suite du décès de sa grand-mère, il est revenu en France le 24 juillet 1999 à l'âge de 21 ans, pour rejoindre ses parents, installés régulièrement en France depuis 1972 et 1979, et ses jeunes frères et sours

son séjour sur le territoire français depuis cette date n'est pas établie, d'autre part, qu'eu égard à la situation de famille de l'intéressé, qui est célibataire et sans enfants et dont six frères et sours

B... était dépourvu de logement, de ressources et qu'il souffre d'un " trouble post-traumatique ", en deuxième lieu, que la crise sanitaire liée au coronavirus limite l'assistance aux plus démunis et ne

l'annulation dans le cadre d'un pourvoi incident en faisant valoir que la cour a commis une erreur de qualification juridique et dénaturé les faits de l'espèce en estimant que la polyarthrite rhumatoïde dont souffre

établissement hospitalier ; que les tribunaux judiciaires n'auraient pas le pouvoir de prononcer cette injonction ; que la condition d'urgence à 48 heures est remplie dès lors que les troubles physiques dont souffre

la perte définitive des revenus du fonds de commerce consécutive à la vente de celui-ci, laquelle, contrairement à ce que soutient la Société DUCATEL, est la conséquence directe de l'incapacité dont souffre

et son capitaine dans la soirée du 4 octobre 1974 alors qu'il navigait en Manche au-delà des eaux territoriales françaises qui bordent le département des Côtes-du-Nord, à un moment où il menaçait de sombrer

000 F ; Considérant que Mlle Sylvie X... a subi trois interventions chirurgicales et une invalidité temporaire totale de 3 mois, accompagnées de souffrances durables évaluées à "2 sur 7" ; qu'elle souffre

avec syndrome pyramidal et troubles sensitifs, se traduisant par une impotence motrice tant dans la marche qu'au niveau des membres supérieurs, avec accentuation des réflexes ostéo-tendineux ; qu'il souffre

ELLE-MEME DE NATURE A AFFECTER L'UTILITE PUBLIQUE DE LA CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE ; SUR LE MOYEN TIRE DE CE QU'UNE CONFUSION AURAIT ETE COMMISE AU COURS DE L'ENQUETE ENTRE LA VALLEE DE LA MANSE DE SOUVRES

X... souffre d'une hépatite B chronique qui nécessite un suivi médical, il n'est pas établi que le retour dans son pays d'origine emporterait pour son état de santé des conséquences d'une exceptionnelle

l'arrêté attaqué sans méconnaître les dispositions de l'article 15 1° de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ne peut qu'être écarté ; Considérant que s'il n'est pas contesté que Mme X... épouse Y... souffre

A souffre d'une cardiopathie sous forme d'insuffisance mitrale et son épouse d'un important stress post traumatique et connaît des problèmes physiologiques ; que la précarité de leur situation est préjudiciable

pièces soumises au juge du fond que Mme A a donné naissance au CENTRE HOSPITALIER DE RIOM, le 13 janvier 1999, à une fille en état de mort apparente ; que malgré les soins prodigués à l'enfant, celle-ci souffre

2001 confirmé par l'arrêté attaqué du 16 octobre 2003, opposé à la prise en charge, au titre de la réglementation sur les accidents du travail, des arrêts de travail consécutifs aux lombalgies dont il souffre

survenu au Pakistan et qui avait nécessité son hospitalisation, puis du 16 mai au 11 septembre 2007, comme en attestent les visas d'entrée et sortie figurant sur son passeport ; que la requérante, qui souffre

et des rapports des experts psychiatres qui ont examiné Mme A à la demande de la commission de réforme et des trois avis que celle-ci a rendus et dans lesquels elle a estimé que la pathologie dont souffre

les circonstances de l'espèce, il y a lieu de régler l'affaire au fond ; Considérant que si, en application du deuxième alinéa de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984, lorsqu'un fonctionnaire souffre

dans le pays de renvoi" ; Considérant que la notification de l'arrêté de reconduite à la frontière indique que Mme Y... pourra être reconduite à destination de son pays d'origine ; que si Mme Y... souffre

X... veille sur sa fille qui, âgée de huit ans, souffre d'une très grave infirmité nécessitant un suivi médical spécialisé insusceptible d'être assuré dans son pays ; qu'ainsi, en décidant la reconduite