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984 résultats pour « Vazquez-Vespoli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007957761

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007945392

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007945634

Admin. suprême

26 mars 1997

26 mars 1997

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008056987

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007868034

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007883984

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008084774

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005273

Admin. suprême

19 janvier 2007

19 janvier 2007

Charles de La Verpillière, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008074988

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007783089

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Jean-François X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives à la légalité du certificat d'urbanisme négatif : Considérant qu'aux termes de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007742831

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007742953

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

Boré, Xavier, avocat de la société du nouveau port de Carry-le-Rouet, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant, d'une part, que la commune

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007744389

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

société chimique de la route, de Me Choucroy, avocat de la société SCREG Sud-Ouest et de Me Parmentier, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne, - les conclusions de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007746401

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Vier, Barthélémy, avocat de la COMMUNE DE WITRY-LES-REIMS, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes de la COMMUNE DE WITRY-LES-REIMS présentent

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007768436

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

Nicola y, avocat du Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de Rue et environs (SIRTOM), - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007733271

Admin. suprême

16 juin 1989

16 juin 1989

X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur l'appel du DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME : Considérant que la circonstance que les puits appartenant à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756444

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la commune de Bain-de-Bretagne, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur l'article 3 du

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007758348

Admin. suprême

12 juin 1989

12 juin 1989

Costa, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de la société ALSACE RECUPERATION et autres, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779381

Admin. suprême

12 juin 1991

12 juin 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007716723

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

. , de Me Ryziger, avocat de Mlle X... et de Me Vincent, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE SITOMAC , - les conclusions de M. de la Verpillière

Source officielle

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