l'association Promouvoir et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du ministre de la culture et de la communication ; - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

FRANCE et de Me Foussard, avocat de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Bartel B et de M.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société Champagne épandage et de la société Valterra et à la SCP Nicolaÿ, de

A, dans son mémoire enregistré le 4 octobre 2021 au greffe de cette cour, ne présentait pas de conclusions nouvelles mais apportait des éléments nouveaux à l'appui des conclusions de sa requête d'appel

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de la SARL VERIMEX ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que

dispositif n'est pas applicable ; Considérant qu'en prévoyant que ce nouveau dispositif s'applique aux officiers généraux qui atteignent l'âge de soixante-sept ans postérieurement au 1er juillet 2011,

dispositif n'est pas applicable ; Considérant qu'en prévoyant que ce nouveau dispositif s'applique aux officiers généraux qui atteignent l'âge de soixante-sept ans postérieurement au 1er juillet 2011,

dispositif n'est pas applicable ; Considérant qu'en prévoyant que ce nouveau dispositif s'applique aux officiers généraux qui atteignent l'âge de soixante-sept ans postérieurement au 1er juillet 2011,

dispositif n'est pas applicable ; Considérant qu'en prévoyant que ce nouveau dispositif s'applique aux officiers généraux qui atteignent l'âge de soixante-sept ans postérieurement au 1er juillet 2011,

dispositif n'est pas applicable ; Considérant qu'en prévoyant que ce nouveau dispositif s'applique aux officiers généraux qui atteignent l'âge de soixante-sept ans postérieurement au 1er juillet 2011,

dispositif n'est pas applicable ; Considérant qu'en prévoyant que ce nouveau dispositif s'applique aux officiers généraux qui atteignent l'âge de soixante-sept ans postérieurement au 1er juillet 2011,

dispositif n'est pas applicable ; Considérant qu'en prévoyant que ce nouveau dispositif s'applique aux officiers généraux qui atteignent l'âge de soixante-sept ans postérieurement au 1er juillet 2011,

dispositif n'est pas applicable ; Considérant qu'en prévoyant que ce nouveau dispositif s'applique aux officiers généraux qui atteignent l'âge de soixante-sept ans postérieurement au 1er juillet 2011,

dispositif n'est pas applicable ; Considérant qu'en prévoyant que ce nouveau dispositif s'applique aux officiers généraux qui atteignent l'âge de soixante-sept ans postérieurement au 1er juillet 2011,

Considérant que le principe d'égalité de traitement entre agents appartenant à un même corps ne s'applique pas aux conditions dans lesquelles un nouveau corps est constitué par voie d'intégration d'agents

Lors de chacune de ces évacuations, les personnes ont été, à nouveau, orientées vers divers lieux d'hébergement de la région.

- Moyens inopérants - Existence - Non-attribution à un emploi de la nouvelle bonification indiciaire - Moyen tiré de ce que des fonctions comparables y donneraient droit.

désigne à cet effet, peut, à tout moment, fixer une nouvelle date de cristallisation des moyens lorsque le jugement de l'affaire le justifie. / Le présent article n'est pas applicable aux décisions contestées