dentistes, qui demande que le Conseil d'Etat rejette la requête du Conseil national de l'ordre des médecins ; il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés et qu'en cas d'annulation de l'acte

professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux : "Il est institué une commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels qui, à la demande

X..., de Me Vincent, avocat de la caisse primaire d'assurances maladie des Bouches-du-Rhône et de M. le Médecin-chef, chef de service du service médical et de la S.C.P.

; Vu la loi du 4 août 1981 portant amnistie ; Vu la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux annexée à l'arrêté

décision du ministre de la défense du 21 juillet 2004 de le placer d'office en congé de longue durée pour maladie d'une durée de six mois avec solde entière (3ème période), après avis du comité supérieur médical

et qui conclut à ce que l'intéressé se limite, durant le temps nécessaire à ce qu'il suive des formations sur ces points, à pratiquer les actes relevant de la gynécologie médicale, et seulement si les

, pour certains actes seulement et sur prescription médicale, par les autres professionnels de santé habilités à les réaliser. 5.

par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, à la demande de la caisse primaire d'assurance-maladie de Bayonne et du médecin-conseil, chef du service médical

2000 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, à la demande la caisse primaire d'assurance-maladie de Bayonne et du médecin-conseil, chef du service médical

avérées que sont les médicaments, les produits, les actes et les prestations. / III. - Pour apprécier le service médical rendu et l'amélioration du service médical rendu il est tenu compte de l'évaluation

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur la requête n° 397362 : 3.

; Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié, portant nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux ; Vu le décret n° 63-706 du 30 juillet

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur le surplus des conclusions du pourvoi : 3.

2003 du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées portant modification, pour le premier, du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale

par le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale sur sa demande tendant à l'abrogation de l'article 5 du chapitre VI du titre III de la 2ème partie de la nomenclature générale des actes

Il ressort des pièces du dossier que, par un avenant n° 60 à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux, non étendu, la Confédération des syndicats médicaux français, la Fédération

les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes

; Vu la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux fixée par l'arrêté du 27 mars 1972 modifié ; Vu la convention

Z... qu'il a déclaré se désister de ses actions contre Mme X... ; qu'il y a lieu, par suite, de lui en donner acte ; Article 1er : L'opposition formée par Mme X... est admise.

la décision en date du 2 mai 1990 du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale rejetant la demande de la clinique Pasteur à Sartrouville (Val-d'Oise) en vue d'effectuer des actes