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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025115896

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

vingt-quatre heures, sous astreinte de 100 euros par jour de retard en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au directeur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025115897

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

vingt-quatre heures, sous astreinte de 100 euros par jour de retard en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au directeur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025115898

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

vingt-quatre heures, sous astreinte de 100 euros par jour de retard en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au directeur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025115899

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

vingt-quatre heures, sous astreinte de 100 euros par jour de retard en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au directeur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025115900

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

vingt-quatre heures, sous astreinte de 100 euros par jour de retard en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au directeur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025115901

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

vingt-quatre heures, sous astreinte de 100 euros par jour de retard en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au directeur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025115902

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

vingt-quatre heures, sous astreinte de 100 euros par jour de retard en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au directeur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025115903

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

vingt-quatre heures, sous astreinte de 100 euros par jour de retard en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au directeur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025115904

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

vingt-quatre heures, sous astreinte de 100 euros par jour de retard en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au directeur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025115905

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

vingt-quatre heures, sous astreinte de 100 euros par jour de retard en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au directeur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025115906

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

vingt-quatre heures, sous astreinte de 100 euros par jour de retard en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au directeur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025115907

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

vingt-quatre heures, sous astreinte de 100 euros par jour de retard en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au directeur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025162176

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

vingt-quatre heures, sous astreinte de 100 euros par jour de retard en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au directeur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025162177

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

vingt-quatre heures, sous astreinte de 100 euros par jour de retard en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au directeur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025162178

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

vingt-quatre heures, sous astreinte de 100 euros par jour de retard en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au directeur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025162179

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

vingt-quatre heures, sous astreinte de 100 euros par jour de retard en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au directeur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025210348

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

vingt-quatre heures, sous astreinte de 100 euros par jour de retard en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au directeur

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564081

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS (VINIFLHOR), venant aux droits de l'ONIFLHOR, dont le siège est 12 rue Henri Rol-Tanguy TSA 40004 à Montreuil-sous-Bois Cedex (93555), représenté par son directeur

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462840.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 14 avril, 20 octobre ainsi que les 14 et 30 novembre 2022, le Conseil de surveillance du Fonds Commun de Placement d'entreprise (FCPE) Actions

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007779907

Admin. suprême

14 décembre 1990

14 décembre 1990

son appel en garantie le MINISTRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT se prévaut de la délibération du conseil d'administration de la société d'équipement des Bouches-du-Rhône, aux droits de laquelle est venue

Source officielle

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