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844 résultats pour « agent d'un organisme de sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018838991

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

Bruneton, avocat de la SOCIETE DE REMORQUAGE MARITIME DE ROUEN, de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Les Abeilles Le Havre, de Me Le Prado, avocat de la Fédération nationale des syndicats

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029926646

Admin. suprême

19 décembre 2014

19 décembre 2014

Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la Fédération générale du commerce et à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la Société

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468529.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

laquelle la Première ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ont refusé de procéder au retrait des trois décrets du 25 avril 2022 accordant à la société

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462840.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

de maîtrise des services centraux fonctionnels EDF et des organismes sociaux demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2022-342 du 11 mars 2022 définissant les modalités

Source officielle

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