X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 8 août 2003 par laquelle le ministre de la défense a refusé d'inclure dans les bases de liquidation de sa pension la bonification pour

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Les dispositions de l'article 28 de la même directive permettent aux Etats membres de clore l'examen d'une demande dans des cas fixés de manière non limitative, dans lesquels le demandeur est présumé avoir

Sur la régularité de l'arrêt attaqué : 2.

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

du 15 avril 1994 fixant les modalités de paiement des intérêts des créances résultant de la suppression du décalage d'un mois en matière de taxe sur la valeur ajoutée ; Vu les arrêtés du 17 août 1995

Par un arrêt n° 18PA00440 du 5 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Belart contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : Par une décision du 24 février 2017, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête de Mme A... tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir, de la décision par laquelle

son transfert de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis vers les maisons d'arrêt de Meaux ou de Nanterre.

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de M. Salomon X..., - les conclusions de M. B....

modificatif, ainsi que les décisions rejetant leur recours gracieux contre ces arrêtés et, d'autre part, l'arrêté du 4 décembre 2015 par lequel le maire d'Anglet a délivré à M.

une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 et 26 août 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le centre d'ostéopathie ATMAN demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant