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3 525 résultats pour « demande de récusation d'un magistrat (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022512856

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Lahcen Ait A ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008123787

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

X... la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : Le jugement du 16 janvier 2002 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008230069

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 juillet 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008035613

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Y... la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : L'article 1er du jugement en date du 5 février 1999 par lequel le magistrat délégué par le

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179910

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

A la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 31 août

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008169416

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008127959

Admin. suprême

17 janvier 2003

17 janvier 2003

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 mai 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008219247

Admin. suprême

18 janvier 2006

18 janvier 2006

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008191159

Admin. suprême

4 octobre 2004

4 octobre 2004

; Mme X... épouse Y demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°)' d'annuler le jugement du 21 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008245433

Admin. suprême

18 janvier 2006

18 janvier 2006

; Mlle A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008201609

Admin. suprême

4 juin 2003

4 juin 2003

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 septembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008137565

Admin. suprême

15 octobre 2003

15 octobre 2003

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008198217

Admin. suprême

5 mai 2003

5 mai 2003

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 juillet 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257216

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

9 septembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 7 septembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008090186

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

Vu la requête, enregistrée le 19 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008217567

Admin. suprême

17 mars 2006

17 mars 2006

A ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 13 juillet 2004 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux est annulé.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008171022

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008162807

Admin. suprême

1 juin 2005

1 juin 2005

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 mars 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008131025

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008169539

Admin. suprême

8 mars 2004

8 mars 2004

et qu'aux termes des dispositions du 3ème alinéa de l'article 10 de la même loi : (...) l'admission en France d'un demandeur d'asile ne peut être refusée que si (...) 4° la demande d'asile repose sur

Source officielle

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