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2 104 résultats pour « etudes techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868805

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

santé publique, il précise que des adaptations des informations à caractère sanitaire à utiliser par les annonceurs ou les promoteurs devront être prévues en fonction du support et des modalités techniques

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690734

Admin. suprême

11 mars 2011

11 mars 2011

MAES ARBECO SA ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'Agence foncière et technique de la région parisienne, mandataire du Syndicat mixte d'études, d'aménagement

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007702593

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

Ces études... seront conduites par des techniciens e laboratoires spécialisés agréés par le DRL...

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491644.20241119

Admin. suprême

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Du comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé, pour les demandes d'autorisation relatives à des études ou à des évaluations ainsi qu'à

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:475367.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que, si les études scientifiques portant sur l'hexahydrocannabinol (HHC) et ses deux dérivés (HHCO et HHCP) sont peu nombreuses, deux études récentes ont été menées.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177920

Admin. suprême

26 mars 2004

26 mars 2004

du projet, qui devait prendre appui sur des argiles de faible cohésion, une insuffisance dans le volume et la nature des études géotechniques préparatoires, et de nombreuses carences dans le suivi du

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008058699

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

envisagée sur les activités agricoles des régions traversées ; que l'absence au dossier de l'avis donné par la chambre d'agriculture de l'Aveyron n'entache pas cette étude d'irrégularité ; que, d'autre

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008220324

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

d'Ille et Vilaine a confié, par un marché en date du 4 septembre 1992, la maîtrise d'oeuvre des travaux d'agrandissement des anciens locaux de l'école normale à Rennes afin d'y accueillir un institut d'études

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005730

Admin. suprême

9 mars 2007

9 mars 2007

. / Toutefois, le propriétaire ou l'affectataire peut décider de confier la maîtrise d'oeuvre de ces travaux à un architecte titulaire du diplôme délivré par le Centre d'études supérieures d'histoire et

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077509

Admin. suprême

1 mars 2000

1 mars 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 juin et 9 octobre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738297

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Desaché, Gatineau, avocat de la société d'études et de réalisations électro-techniques et électroniques SEREL et de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007761853

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

compagnie générale d'entreprise, société anonyme dont le siège est ..., la société Nigra et Gastaldo, dont le siège est ..., la société entreprise Perazio dont le siège est ..., la société dauphinoise d'études

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007666145

Admin. suprême

27 mai 1981

27 mai 1981

QU'AINSI L'ENTREPRENEUR ETAIT AVERTI DE LA PRINCIPALE DIFFICULTE QUI RISQUAIT DE SE PRESENTER ET QU'IL ETAIT TENU DE SE PREMUNIR CONTRE ELLE, EN PARTICULIER EN LA PRECISANT PAR DES ETUDES COMPLEMENTAIRES

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838194

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

Stahl, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 23 novembre 1962 : "Les techniciens d'études et de fabrications

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008171866

Admin. suprême

30 septembre 2004

30 septembre 2004

somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que la décision contestée est insuffisamment motivée ; qu'il est titulaire d'un diplôme d'études

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007885257

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

éliminée de la formation de masseur-kinésithérapeute ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique, notamment en son article L.488 ; Vu le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:449609.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

A ce titre, l'autorité peut formuler des propositions d'études pour améliorer les connaissances dans ce domaine et diffuser ces études auprès du public ou de toute personne physique ou morale qui en fait

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869136

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

que la requérante ne justifie ni d'une formation en sciences humaines, ni d'une expérience professionnelle permettant de bénéficier de l'équivalence avec une formation à caractère scientifique ou technique

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007729708

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

X..., architecte a été chargé par la ville de Marseille d'établir les projets de mise en conformité de l'abattoir de cette ville avec des prescriptions techniques postérieures à sa construction et à son

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007708537

Admin. suprême

10 juin 1983

10 juin 1983

, leur destination ou leurs dimensions sont de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement " ; que l'article R. 421-2 du même code dispose que : " Le dossier comporte en outre l'étude

Source officielle

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