CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868805
26 mai 2009
santé publique, il précise que des adaptations des informations à caractère sanitaire à utiliser par les annonceurs ou les promoteurs devront être prévues en fonction du support et des modalités techniques
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023690734
11 mars 2011
MAES ARBECO SA ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'Agence foncière et technique de la région parisienne, mandataire du Syndicat mixte d'études, d'aménagement
10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007702593
27 juin 1986
Ces études... seront conduites par des techniciens e laboratoires spécialisés agréés par le DRL...
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491644.20241119
19 novembre 2024
Du comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé, pour les demandes d'autorisation relatives à des études ou à des évaluations ainsi qu'à
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:475367.20250307
7 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que, si les études scientifiques portant sur l'hexahydrocannabinol (HHC) et ses deux dérivés (HHCO et HHCP) sont peu nombreuses, deux études récentes ont été menées.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177920
26 mars 2004
du projet, qui devait prendre appui sur des argiles de faible cohésion, une insuffisance dans le volume et la nature des études géotechniques préparatoires, et de nombreuses carences dans le suivi du
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008058699
28 juillet 1999
envisagée sur les activités agricoles des régions traversées ; que l'absence au dossier de l'avis donné par la chambre d'agriculture de l'Aveyron n'entache pas cette étude d'irrégularité ; que, d'autre
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008220324
27 septembre 2006
d'Ille et Vilaine a confié, par un marché en date du 4 septembre 1992, la maîtrise d'oeuvre des travaux d'agrandissement des anciens locaux de l'école normale à Rennes afin d'y accueillir un institut d'études
CETAT:CETATEXT000018005730
9 mars 2007
. / Toutefois, le propriétaire ou l'affectataire peut décider de confier la maîtrise d'oeuvre de ces travaux à un architecte titulaire du diplôme délivré par le Centre d'études supérieures d'histoire et
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008077509
1 mars 2000
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 juin et 9 octobre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007738297
18 décembre 1987
Desaché, Gatineau, avocat de la société d'études et de réalisations électro-techniques et électroniques SEREL et de la S.C.P.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007761853
13 octobre 1989
compagnie générale d'entreprise, société anonyme dont le siège est ..., la société Nigra et Gastaldo, dont le siège est ..., la société entreprise Perazio dont le siège est ..., la société dauphinoise d'études
CETAT:CETATEXT000007666145
27 mai 1981
QU'AINSI L'ENTREPRENEUR ETAIT AVERTI DE LA PRINCIPALE DIFFICULTE QUI RISQUAIT DE SE PRESENTER ET QU'IL ETAIT TENU DE SE PREMUNIR CONTRE ELLE, EN PARTICULIER EN LA PRECISANT PAR DES ETUDES COMPLEMENTAIRES
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007838194
10 décembre 1993
Stahl, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 23 novembre 1962 : "Les techniciens d'études et de fabrications
CETAT:CETATEXT000008171866
30 septembre 2004
somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que la décision contestée est insuffisamment motivée ; qu'il est titulaire d'un diplôme d'études
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007885257
17 mai 1995
éliminée de la formation de masseur-kinésithérapeute ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique, notamment en son article L.488 ; Vu le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:449609.20211215
15 décembre 2021
A ce titre, l'autorité peut formuler des propositions d'études pour améliorer les connaissances dans ce domaine et diffuser ces études auprès du public ou de toute personne physique ou morale qui en fait
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020869136
6 mai 2009
que la requérante ne justifie ni d'une formation en sciences humaines, ni d'une expérience professionnelle permettant de bénéficier de l'équivalence avec une formation à caractère scientifique ou technique
4 SS
CETAT:CETATEXT000007729708
11 mai 1987
X..., architecte a été chargé par la ville de Marseille d'établir les projets de mise en conformité de l'abattoir de cette ville avec des prescriptions techniques postérieures à sa construction et à son
SECTION
CETAT:CETATEXT000007708537
10 juin 1983
, leur destination ou leurs dimensions sont de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement " ; que l'article R. 421-2 du même code dispose que : " Le dossier comporte en outre l'étude
Page 43 sur 106