Salah A un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissant français ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Annaba de délivrer le visa sollicité, sous astreinte de 100 euros par jour

Salah Eddine Farouk A et Mme Halima C épouse A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

la prise en charge de ces méthodes diagnostiques et thérapeutiques " ; que le ministre a, par cette instruction, demandé au directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

2005 ; qu'à l'issue de ce contrôle, l'administration a remis en cause une fraction des crédits d'impôt dont la société a bénéficié correspondant à des sommes versées au titre de l'intéressement des salariés

2006 ; qu'à l'issue de ce contrôle, l'administration a remis en cause une fraction des crédits d'impôt dont la société a bénéficié correspondant aux sommes versées au titre de l'intéressement des salariés

statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière : « Les fonctionnaires régis par le présent décret qui, antérieurement à leur recrutement, ont été employés et rémunérés en qualité

Destour et a saisi le tribunal administratif de Montpellier de la question de savoir si l'autorisation de licencier pour motif économique 15 salariés dont M.

au personnel des établissements de son ressort géographique et professionnel", a, par lettre du 20 mars 1985, demandé au directeur des services fiscaux de la Charente-Maritime de lui reconnaître la qualité

, dès lors que l'attestation de travail présentée par le requérant comporte un doute quant à son authenticité, et qu'il existe une suspicion sur la réalité de la qualité de menuisier de ce dernier ; qu'enfin

sont titulaires, en particulier celles qui concernent la rémunération. / En cas de refus des salariés d'accepter le contrat proposé, leur contrat prend fin de plein droit.

Ils ont, à l'été 2007, transféré leur domicile personnel en Suisse après y avoir créé une société dénommée Sorephi Consulting dont ils étaient les seuls associés, dirigeants et salariés.

du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le 5 janvier 2010, de supprimer du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " CAP SITERE " tout nom de salarié

enregistrée le 15 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION, dont le siège est ... à Paris 75732 , représenté par son directeur en exercice

juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CREDIT MUTUEL AGRICOLE ET RURAL DE PROVENCE-LANGUEDOC, dont le siège social est à ..., représenté par son directeur en exercice

enregistrés les 6 mai 1986 et 5 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME BLANC EXPRESS, représentée par son président directeur général en exercice

5 MAI 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 4 SEPTEMBRE 1981, PRESENTES POUR LE GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., REPRESENTE PAR SES DIRIGEANTS LEGAUX EN EXERCICE

compétent à exercer celle-ci ...

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 14 janvier 2009 de l'ambassade de France à Bogota (Colombie), lui refusant un visa de long séjour en qualité

Le commerce et l'artisanat ont pour fonction de satisfaire les besoins des consommateurs, tant en ce qui concerne les prix que la qualité des services et des produits offerts.

B et C en annulant l'élection de Mme D en qualité de conseiller municipal, mais a rejeté les conclusions dirigées contre l'élection de M.