CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 393 résultats pour « exploitation d'une installation classée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000026631923

Admin. suprême

14 novembre 2012

14 novembre 2012

lotissements et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes, l'établissement de clôtures, pour l'ouverture de carrières, la recherche et l'exploitation de minerais.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007984787

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

du site et de l'environnement et sur les incidences de la mise en oeuvre du plan sur leur évolution ; que, si le rapport n'interdisait pas explicitement les constructions dans la "bande littorale de cent

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:474733.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

La société Algonquin qui est la société mère d'un groupe qui exploite des campings dits " nature " et possède une filiale qui fabrique des habitations légères de loisirs, dits " bungalow de camping ",

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:466453.20220901

Admin. suprême

1 septembre 2022

1 septembre 2022

la plus élevée du classement " Crit'Air " des véhicules tout aussi polluants que des véhicules à propulsion diesel classique ; - elle méconnaît l'article 26 paragraphe 2 de la directive (UE) 2018/2001

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619872

Admin. suprême

5 novembre 1984

5 novembre 1984

DE LA CONVENTION DU 20 SEPTEMBRE 1965 CONCLUE PAR LADITE SOCIETE AVEC LA SOCIETE ASAHI, N'ETAIT PAS TENU DE SE PRONONCER DE MANIERE EXPLICITE SUR CHACUN DES ARGUMENTS FORMULES PAR LA REQUERANTE A L'APPUI

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007907044

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

la demande de la société Norit-France, l'ensemble de la procédure d'appel d'offres suivie pour le remplacement du charbon actif de filtration et affinage de la station de traitement d'eau potable exploitée

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007656901

Admin. suprême

19 mars 1976

19 mars 1976

QUE, SI, PAR UN AVENANT DU 26 MARS 1965 MODIFIANT LE CONTRAT DE GERANCE INITIAL DU 28 OCTOBRE 1963, LA DAME X...

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007992958

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

./ Toutefois, peuvent être concédéespar l'Etat soit la construction et l'exploitation d'une autoroute, soit l'exploitation d'une autoroute, ainsi que la construction et l'exploitation de ses installations

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000034330365

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

Elles sont également applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement ". 4.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007743727

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

juin 1978, la comptabilité établie à cette date par le régisseur et non contestée par la commune, fait apparaître un déficit d'exploitation de l'ordre de 440 000 F et un découvert bancaire de 650 000

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037649062

Admin. suprême

26 novembre 2018

26 novembre 2018

et à l'exploitation du réseau câblé de la commune, pris acte du retour gratuit et automatique de l'ensemble des équipements de ce réseau câblé dans le patrimoine de la commune et renvoyé la fixation du

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474034.20231207

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

sous l'enseigne " Première Classe " au 18 avenue Lavoisier .

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258842

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

En deuxième lieu, en jugeant que l'étude d'impact décrivait de manière suffisante en particulier l'état initial du site, l'incidence sur l'environnement du maintien des installations en place à l'issue

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008012249

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

au titre de la législation sur les installations classées qui n'autorisait d'ailleurs le traitement que de déchets en provenance de la région Midi-Pyrénées et du département de Lot-et-Garonne ; que si

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008084

Admin. suprême

5 décembre 2007

5 décembre 2007

suspension de l'arrêté du 1er août 2006 du préfet du Val-d'Oise portant modification des prescriptions techniques imposées par l'arrêté du 31 décembre 1997 à la société Fayolle et Fils pour les installations

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494303.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges des référés que, par un arrêté du 23 février 2024 portant autorisation environnementale complémentaire de l'installation exploitée par la société Novapex

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492241.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

rouge clair est constituée de l'ensemble des zones urbanisées hors centres urbains exposées à des aléas forts (entre 1 et 2 m). () L'objectif en zone rouge clair est d'arrêter les nouvelles urbanisations

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643653

Admin. suprême

18 janvier 1974

18 janvier 1974

, RENDE L'EXPLOITATION DE CELLE-CI PLUS DIFFICILE, IL NE RESULTE PAS DU DOSSIER QUE LES CONDITIONS D'EXPLOITATION DE L'ENSEMBLE DE LA PROPRIETE DU REQUERANT AIENT ETE AGGRAVEES ; QUE, PAR AILLEURS, IL

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007877883

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

conventions conclues entre la commune des Gets, la société d'économie mixte du Mont-Cherry et les exploitants privés de remontées mécaniques, dont la société requérante, en vue de la poursuite de l'exploitation

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021219397

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

2007 en tant qu'il prévoit, au 7° de son article 13, les conditions dans lesquelles le terme fermier peut être utilisé dans l'étiquetage de ces produits lorsque l'affinage est réalisé hors de l'exploitation

Source officielle

Page 43 sur 70

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.