L'intéressé a, par ailleurs, créé, le même jour, au Luxembourg, la SARL Partinverd, société holding dont il est devenu le gérant et associé à 99,99 %.

B...en est le gérant.

) ; qu'il ressort des pièces du dossier que, si un compte de résultats prévisionnels de la SARL HADJA dont la gérance d'un commerce installé à Annemasse est confiée au requérant prévoit un bénéfice net

juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Opilo, dont le siège est 11 avenue Saint-Michel, Lotissement du Ferrat à Sainte-Maxime (83120), représentée par son gérant

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Le Magistral et à la SCP Melka-Prigent-Drusch,

cause la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), enfin, réformé le jugement contesté en condamnant solidairement le département du Gard et RFF à réparer différents dommages subis par la SARL

SABLES ET GRAVIERS DU LITTORAL (SAGRAL) dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice ; la S.A.R.L.

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL VORTEX, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice domicilié en

X tendant à établir qu'il n'était pas le débiteur de cette obligation en sa qualité de gérant de la société ECT, laquelle était seule partie au marché de maîtrise d'oeuvre, le juge des référés de la cour

X... assumait depuis 1988 au sein de la SARL Fiduciaire CADECO la responsabilité administrative, technique et financière du cabinet "sous l'autorité du gérant dans les conditions habituelles et normales

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SARL ESPACE LOISIRS, - les conclusions de M.

Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du commandement, en date du 24 octobre 1984, à payer la somme de 299 822 F à raison de l'impôt sur les sociétés dû sur des rémunérations occultes par la SARL

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la SARL Fidutec, l'administration a réintégré dans

pièces du dossier que Mme A a exercé depuis 1970 une activité, d'abord comme aide-comptable puis comme secrétaire-comptable, dans différentes sociétés, enfin depuis 1995, comme secrétaire comptable et gérante

Vu la requête enregistrée le 30 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL C.O.T.R.A., dont le siège est ... à Annecy 74000 , représentée par son gérant en exercice

Roger X..., gérant de la société "Tissus de Steinkerque", dont le siège est sis ... ; M.

4 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Ambulances de France, dont le siège est 104 rue de Tourcoing à Neuville-en-Ferrain (59960), représentée par son gérant

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la SARL Al'Sev Express, dont Mme A... était associée, l'administration

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la SARL Al'Sev Express, dont Mme B... puis, à compter de l'année

; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la SARL JCA Systems ; 1.