. / Les actions sont réalisées dans le cadre d'un parcours comportant les trois phases suivantes : / 1° Une phase d'aide au montage, d'une durée maximum de quatre mois pour un projet de création et de

Toutefois, sauf cas de force majeure, la superficie effectivement déterminée est diminuée : / - de deux fois l'excédent constaté lorsque celui-ci est supérieur à 3 % ou à 2 hectares et égal à 10 % au maximum

délibération du 14 février 1974, dans sa rédaction issue de l'article 5 de la délibération du 9 juin 1994 : En cas de soins autorisés hors du Territoire, les soins sont remboursables : (…)/ d) au maximum

Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours. ; Considérant qu'il ressort

trouvée dans l'obligation d'acheter environ 39 000 mètres cubes de " remblais d'emprunt " alors que ce même devis ne prévoyait que l'éventualité d'achats s'élevant à 5 000 mètres cubes de remblais au maximum

sonores aéroportuaires (ACNUSA) lui a infligé une amende administrative de 6 000 euros ; 2°) à titre principal, de la décharger du paiement de cette amende et, à titre subsidiaire, d'en réduire le montant

B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Banque de France à lui verser une indemnité d'un montant de 111 092,96 euros, assortie des intérêts au taux légal, correspondant à la différence

B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Banque de France à lui verser une indemnité d'un montant de 100 660,44 euros, assortie des intérêts au taux légal, correspondant à la différence

A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Banque de France à lui verser une indemnité d'un montant de 106 699,27 euros, assortie des intérêts au taux légal, correspondant à la différence

Sur le montant de la dévolution : 6.

Maxime A, demeurant ...; M.

montant.

L'abattement mentionné au 1 est égal à : / a) 50 % du montant des gains nets ou des distributions lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins deux ans et moins de huit ans

Le pourcentage d'élément spécifique de l'accise dans le montant de la charge fiscale totale sur les cigarettes est établi en référence au prix moyen pondéré de vente au détail. (...) 6.

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler les décisions de la Caisse des dépôts et consignations du 6 janvier 2020 fixant le montant de sa pension concédée par le fonds

restent inférieurs à ceux qu'elles fixent, mais d'exiger pour les frais qui excèdent ces montants qu'ils figurent sur un relevé détaillé ; que le montant des achats de vins, qu'elle a effectués en 1972

Au cas où le soumissionnaire est déclaré adjudicataire, cette information indique notamment : / a) le montant de l'aide accordée (...) ; / b) le cas échéant, le montant de la garantie de transformation

Le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation est fixé en monnaie entre des maxima et des minima arrêtés par l'autorité administrative. / Ce loyer ainsi que les maxima et les minima sont actualisés

les requérants, la commission a tenu compte de ce qu'une partie de la production de vin destinée au cognac était autoconsommée ; qu'en déterminant la valeur des quantités autoconsommées à partir du montant

les requérants, la commission a tenu compte de ce qu'une partie de la production de vin destinée au cognac était autoconsommée ; qu'en déterminant la valeur des quantités autoconsommées à partir du montant