sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 août 1989 par laquelle le conseil départemental de l'Ordre des médecins du Var a transmis au conseil régional de Provence-Côte d'Azur-Corse des plaintes

d'occupation des sols ; qu'aucun moyen n'était tiré de ce que l'absence alléguée de desserte par un réseau public d'assainissement entachait le permis d'illégalité au regard du plan d'exposition au bruit

était justifiée ; que cette délibération doit être regardée comme constituant la plainte du conseil départemental mentionnée par l'article L. 417 du code de la santé publique ; que, par suite, M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 25 janvier 2001 par laquelle le ministre de la défense a porté plainte contre lui auprès du procureur de la République près le tribunal

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 14 mars 2014, la CNIL a rouvert l'instruction de la plainte introduite par M.

X... à déposer plainte avec constitution de partie civile aux lieu et place de la COMMUNE D'HEM, à l'encontre de l'association "Carrefour des emplois intermédiaires" et de ses dirigeants pour "faux en

Au cas où des plaintes sont portées devant lui contre les médecins, il les transmet au conseil régional avec un avis motivé" ; qu'aux termes de l'article L.417 dudit code, rendu applicable aux chirurgiens

Vu la procédure suivante : Mme C B a porté plainte contre M.

demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mai 2003 par laquelle la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Champagne-Ardenne, statuant sur la plainte

Y... ; que cette plainte était motivée par le refus réitéré de ce praticien de se soumettre à la tentative de conciliation proposée pour régler le différend l'opposant à l'un de ses confrères, M.

Y... ; que cette plainte était motivée par le refus réitéré de ce praticien de se soumettre à la tentative de conciliation proposée pour régler le différend l'opposant à l'un de ses confrères, M.

X... ; que cette plainte était motivée par le refus réitéré de ce praticien de se soumettre à la tentative de conciliation proposée pour régler le différend l'opposant à l'un de ses confrères, M.

X... ; que cette plainte était motivée par le refus réitéré de ce praticien de se soumettre à la tentative de conciliation proposée pour régler le différend l'opposant à l'un de ses confrères, M.

X... ; que cette plainte était motivée par le refus réitéré de ce praticien de se soumettre à la tentative de conciliation proposée pour régler le différend l'opposant à l'un de ses confrères, M.

X... ; que cette plainte était motivée par le refus réitéré de ce praticien de se soumettre à la tentative de conciliation proposée pour régler le différend l'opposant à l'un de ses confrères, M.

X... ; que cette plainte était motivée par le refus réitéré de ce praticien de se soumettre à la tentative de conciliation proposée pour régler le différend l'opposant à l'un de ses confrères, M.

A a porté plainte à l'encontre de deux confrères devant le conseil départemental de l'ordre des médecins du Rhône, qui a transmis sa plainte le 30 août 2006 au conseil régional de l'ordre des médecins

A a porté plainte à l'encontre de deux confrères devant le conseil départemental de l'ordre des médecins du Rhône qui a transmis sa plainte le 30 août 2006 au conseil régional de l'ordre des médecins de

B...A...et Mme D...C...ont porté plainte contre Mme E... F...devant la chambre disciplinaire de première instance des régions Provence-Alpes-Côte d'azur et Corse de l'ordre des médecins.

conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, réformant la décision du 17 juin 2004 de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre de Haute-Normandie statuant sur une plainte