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18 606 résultats pour « 1) visas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852502

Admin. suprême

17 février 2010

17 février 2010

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191521

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

. ; Mme A épouse B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242922

Admin. suprême

5 novembre 2009

5 novembre 2009

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du consul général de France à Oran du 24 mars 2008 rejetant sa demande de visa d'entrée et de court séjour en France en qualité de conjoint d'une

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020374462

Admin. suprême

3 avril 2007

3 avril 2007

. ; Mme Nadia B épouse A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018839034

Admin. suprême

15 mai 2008

15 mai 2008

Saïd A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007381

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008257476

Admin. suprême

23 mai 2006

23 mai 2006

D...fait savoir qu'il a obtenu le visa objet du litige et qu'il maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494568

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161235

Admin. suprême

4 juillet 2008

4 juillet 2008

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de Mme C,

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487070

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande de visa de court séjour, Mme A a produit une attestation d'accueil de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020213000

Admin. suprême

26 janvier 2009

26 janvier 2009

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2006 par laquelle l'ambassadeur de France à Erevan (Arménie) a rejeté sa demande de visa d'entrée de long séjour en France présentée

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008156563

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

de refus de visa d'entrée en France du 5 septembre 2002 rejetant son recours contre la décision du 27 mars 2002 du consul général de France à Alger lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour sur

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374513

Admin. suprême

10 mai 2007

10 mai 2007

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019216353

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la section consulaire de l'ambassade de France au Pakistan a rejeté la demande de visa déposée par Mme A, pour

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008252751

Admin. suprême

11 septembre 2006

11 septembre 2006

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2005 de la commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503401

Admin. suprême

28 mars 2008

28 mars 2008

Conseil d'Etat, présentés pour Me Christophe A, demeurant ..., liquidateur de la SARL JANFIN dont le siège social est 315, square Champs Elysées à Courcouronnes (91080) ; Me A demande au Conseil d'Etat : 1°

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007006

Admin. suprême

11 juillet 2007

11 juillet 2007

A et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 29 septembre 2006 par laquelle

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007893

Admin. suprême

5 décembre 2007

5 décembre 2007

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2005 par laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019032236

Admin. suprême

29 mai 2008

29 mai 2008

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision implicite de la commission

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008221988

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

.; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé

Source officielle

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