La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Juliette Mongin La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Juliette Mongin La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Antoine Berger La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Stéphane Hoynck La rapporteure : Signé : Mme Nathalie Destais La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo Nos 488718,488720,488721,488723,488724,488726,488727,488731

La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Leïla Derouich La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo Nos 502891, 503959

La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Juliette Mongin La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Cédric Fraisseix La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Les points et les angles des prises de vue seront reportés sur le plan de situation et le plan de masse ; / 6° Un document graphique au moins permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 6.

justice de l'Union européenne a, en réponse aux questions que lui avait posées le Conseil d'Etat dans sa décision avant-dire-droit du 24 février 2017, précisé qu'elle examinerait ces questions " sous l'angle

part, que la facture de l'entreprise Leloutre F9904481 ne précisait pas que les portes installées présentaient un Uw inférieur à 2,3 et, d'autre part, que les frais correspondant à l'isolation des angles

Les points et les angles des prises de vue seront reportés sur le plan de situation et le plan de masse ; 6° Un document graphique au moins permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction

la couverture des pertes de substance de la région du rachis ", relevait d'une autre sous-section et qu'ainsi la composition du jury serait irrégulière, ni que ce sujet, qui pouvait être abordé sous l'angle

BFCM sur EBRA, il n'y a pas de risque de coordination de comportements mais seulement une éventuelle entente entre entreprises indépendantes qui, si elle était avérée, pourrait être poursuivie sous l'angle

l'Union européenne n° C-58/10 à C-68/10 du 8 septembre 2011 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme, auditeur, - les conclusions de M.

Cédric Fraisseix La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Juliette Mongin La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo Nos 475452, 475454

Christophe Pourreau La rapporteure : Signé : Mme Stéphanie Vera La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Y..., angle de l'avenue de Choisy et du docteur Roux à Bonneuil-sur-Marne (94380) ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision susvisée en date du 5 septembre 1995 par laquelle la commission