CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 058 résultats pour « Autres demandes en matière de droits de douane »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443883.20220302

Admin. suprême

2 mars 2022

2 mars 2022

Ces dispositions ont été adoptées dans le but d'éviter qu'une taxe d'effet équivalent à des droits de douane à l'importation ne s'applique, en méconnaissance de l'article 30 du traité sur le fonctionnement

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036912391

Admin. suprême

4 mai 2018

4 mai 2018

ou tous autres dommages à des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000028842867

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

D...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt nos 11DA00703 et 11DA00744 de la cour administrative d'appel de Douai du 14 juin 2012 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815307

Admin. suprême

14 novembre 2011

14 novembre 2011

les charges publiques ; que, par suite, la cour n'a pas commis l'erreur de droit alléguée ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000030926086

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

ne sont, par suite, pas fondés à soutenir que la demande présentée par le syndicat CGT de l'union locale de Calais et environs devant le tribunal administratif de Lille n'était pas recevable ; Sur le

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027992157

Admin. suprême

25 septembre 2013

25 septembre 2013

tendant à la décharge des droits de taxe pour le développement des industries de l'habillement mis à sa charge au titre des années 2004, 2005, 2006 et 2007 ainsi que des pénalités correspondantes, d'autre

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007818802

Admin. suprême

7 octobre 1992

7 octobre 1992

BASMAT Mohammed Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 8 mars 1984 par laquelle le directeur du service des anciens combattants auprès de l'ambassade de France à Casablanca, Maroc

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284565

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853956

Admin. suprême

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Vu la procédure suivante : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Vignobles Laffourcade a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989574

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619144

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

DOMAINE DU ROND-POINT, ROUTE DE VAUX ANDIGNY, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 29 JANVIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA DEMANDE

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:462452.20240704

Admin. suprême

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, d'annuler la décision du maire de Lillers du 21 novembre 2016 rejetant sa demande de rétablissement de son régime indemnitaire, de condamner

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007555

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

part, les achats de matières et marchandises, droits de douane compris ; les réductions sur ventes ; les stocks au début de l'exercice. / Les consommations de biens et services en provenance de tiers

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036253498

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Par un arrêt n° 15DA00660 du 22 décembre 2016, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Area Impianti contre ce jugement.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005617

Admin. suprême

28 mars 2007

28 mars 2007

Vu l'arrêt, enregistré le 21 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Douai, après avoir annulé les jugements du 30 mars 1999 par lesquels

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989573

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de Me A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:486511.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet du Nord a mis en demeure les occupants sans droit ni titre installés

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021966188

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, dont le siège est 1 rue du Ballon à Lille (59000) ; LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE demande

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:486461.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le préfet du Nord a mis en demeure les occupants sans droit ni titre installés

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:486351.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet du Nord a mis en demeure les occupants sans droit ni titre installés

Source officielle

Page 44 sur 53

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.