régulier représentaient, à cette date, une durée totale inférieure à celle exigée par l'article précité ; que le moyen doit donc être écarté ; Considérant que la requérante fait valoir que ses soeurs, beaux-frères

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté de reconduite attaqué, Mlle Bousseta Y... était majeure, célibataire et sans enfant, qu'elle ne vivait pas avec sa mère et son beau-père

méconnu l'article 3-1 de la convention susvisée ; Considérant que si Mme X fait valoir qu'elle est entrée en France en 1999, qu'elle a une fille née en France le 18 mars 2003 et que sa soeur et son beau-frère

de nationalité algérienne, fait valoir qu'il est entré sur le territoire français le 27 février 2001 ; que trois de ses frères et soeurs vivent et travaillent en France et qu'il est hébergé par son beau-frère

entrée en France en 1990, y séjourne régulièrement depuis cette date et a travaillé par intermittence ; que, depuis le décès de son père en 1998, elle n'a plus d'attache à Maurice et que sa soeur et son beau-frère

Z... et à Mme C..., ressortissants chinois, le visa qu'ils sollicitaient pour rendre visite à leur fille, à leur beau-fils et à leur petite-fille, sur la circonstance que ceux-ci ne présentaient aucun

le territoire français où elle a placé le centre de ses attaches et de ses intérêts et où elle est bien intégrée, qu'elle n'a plus d'attache familiale en Colombie, qu'elle vit près de sa soeur, son beau-frère

qu'aux termes de l'article 1er, paragraphe 3 de la loi du 31 décembre 1913 susvisé, rendu applicable aux objets mobiliers par l'article 14 de la même loi : "A compter du jour où l'administration des beaux-arts

Cet avis est transmis au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, qui statue. Si la chaire est maintenue sans modification, l'annonce de la vacance est insérée au Journal officiel.

atteinte excessive à son droit au respect de sa vie familiale ; que le consulat n'a même pas examiné cet élément ; que sa soeur jumelle est française, ainsi que ses deux demi-soeurs ; que sa mère et son beau-père

yougoslave et en situation irrégulière, et leurs deux enfants nés en Yougoslavie, âgés de 16 et 13 ans, qui sont scolarisés en France depuis un an ; que sa belle-sour a la nationalité française et que ses beaux-parents

lui être communiqués dans le mois suivant cette demande… » ; Considérant que Mlle A, ressortissante togolaise majeure qui soutient, sans être utilement contredite, être à charge de sa mère et de son beau-père

libertés fondamentales ; Sur la décision distincte fixant l'Algérie comme pays de destination de la reconduite : Considérant que, si Mme B...épouse A...soutient être en danger en Algérie, où sa soeur, son beau-frère

Peuvent être validés (...) les services rendus depuis l'âge de dix-huit ans en qualité d'auxiliaire ou de temporaire dans les différents services relevant du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts

B avait fait valoir à plusieurs reprises que, depuis son arrivée en France, des violences d'ordre moral et psychologique lui avaient été infligées, non seulement par son beau-père mais également par son

l'intéressé, qui est célibataire et sans enfant, puisse poursuivre sa vie privée et familiale aux Comores, où il avait vécu jusqu'en 2023 et conserve des attaches familiales, notamment sa mère et son beau-père

Z... fait notamment valoir qu'il vit en France depuis 1992 avec sa soeur et son beau-frère pour lequel il compte travailler, il est célibataire et sans enfants ; qu'il n'établit pas n'avoir plus de contacts

X fait valoir qu'il est entré en France le 27 février 2002, pour vivre auprès de sa mère, de son beau-père et ses deux demi-soeurs qui résident régulièrement en France, il ne ressort pas des pièces du

X fait également état des revenus de son beau-père, ainsi que de la propriété d'une maison de 110 m2 habitables et d'un appartement à Boissy-Saint-Léger par ses parents, ces allégations ne sont assorties

D'après la même " note blanche ", deux beaux-frères de M. D seraient également membres de l'organisation alors qu'il n'avait pas donné d'indication claire à leur sujet lors de sa demande d'asile.