CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 996 résultats pour « Brillat-Capello »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008004429

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

la commission de spécialistes de l'université de Versailles-Saint-Quentin a entendu faire droit à la demande des autorités universitaires de voir nommer un professeur spécialiste de civilisation britannique

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008005122

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008010280

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008011298

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008014422

Admin. suprême

24 juin 1998

24 juin 1998

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008014672

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008017548

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008038821

Admin. suprême

30 mars 2001

30 mars 2001

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008040691

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008044681

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007960974

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007961917

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007962730

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

: "La rémunération des enseignants associés et invités régis par le décret du 17 juillet 1985 effectuant un service à temps plein est fixé par référence à celle des enseignants chercheurs de même catégorie

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007965268

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007966216

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007966527

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007966801

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

contre le décret du 16 décembre 1991 : Considérant qu'en vertu du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990, les inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie forment un corps classé dans la catégorie

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007966944

Admin. suprême

8 octobre 1997

8 octobre 1997

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007967273

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007967624

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier

Page 44 sur 350

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.