Courson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, avocat de la COMMUNE DE VILLEJUIF et de Me Brouchot, avocat de Mme Jeanine X..., - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de Me Boullez, avocat de M. Jean-Pierre Y... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Bruno A..., - les conclusions de M.

Courson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Courson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE, et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la

Y... fait valoir que, d'origine kabyle, fils d'un officier et neveu d'un colonel avec lequel il a collaboré à l'organisation nationale des enfants de moudjahidine de la wilaya de Tizi Ouzou, et qui a été

Courson, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat du SYNDICAT GENERAL DES IMPOTS FORCE OUVRIERE, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE DE TOURNES et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. André X..., - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Suzelle X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune d'Ivry-sur-Seine, - les conclusions de M.

Il collabore sur le plan technique à l'élaboration de l'organigramme général et à la rédaction du cahier des charges.

Courson, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN-CLAUDE DESAGNEAUX ET ASTRID DESAGNEAUX- LEROY- BEAULIEU et du SYNDICAT NATIONAL DES HUISSIERS

19 août 1991 relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects : "Les personnels navigants de la direction générale (.) sont astreints à collaborer

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

2 novembre 1945 ; Considérant qu'il résulte de ce qui a été dit ci-dessus qu'en se fondant, pour réduire le montant de l'amende, sur ce que les agents de la Compagnie nationale Air France avaient collaboré

2 novembre 1945 ; Considérant qu'il résulte de ce qui a été dit ci-dessus qu'en se fondant, pour réduire le montant de l'amende, sur ce que les agents de la Compagnie nationale Air France avaient collaboré

Courson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Courson, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Cossa, avocat de Mme X... et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme Y..., - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Courson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.