Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 7 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

F, au centre d'aide par le travail de Chaudier à 2 820 538 F, au centre d'aide par le travail "Les Cardamines" à Veyre Monton à 3 925 373,72 F, au centre d'aide par le travail du Brézet à Clermont-Ferrand

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 18 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a déclaré que seule la S.C.I.

; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 6 avril 2001 de la commission mixte des 64ème/65ème sections de l'institut universitaire de technologie (IUT) de l'université de Clermont-Ferrand

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2002 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du préfet

administrative d'appel de Lyon a, d'une part, annulé, sur le recours du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le jugement du 26 juin 2001 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

10LY01814 du 7 juillet 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté son appel et celui de ses enfants contre le jugement n° 0901954 du 25 mai 2010 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 30 décembre 2008 par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par un jugement n° 1301493 du 22 avril 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, après avoir sursis à statuer sur la demande de M.

F et à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand ; Considérant ce qui suit : 1.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 30 décembre 2021 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.

définitif et pour 1987, à titre provisoire, en ce qui concerne les remises de gestion, et d'autre part contre la décision par laquelle le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Clermont-Ferrand

Abdellafid X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du

dont le siège est Livry à Saint-Pierre-le-Moûtier (58240) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 24 mars 1987 en tant que par ledit jugement, le tribunal administratif Clermont-Ferrand

de la Haute-Loire, Hôtel du Département ... à Le Puy cedex (43012), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 6 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

..., demeurant aux Estables à Monastier-sur-Gazeille (43150) ; Mlles Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Georges X..., architecte, demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 avril 1981 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné le Centre hospitalier

Alexandrine X..., demeurant la Croix Saint-Georges à Issoire (63500) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

, demeurant Chassagny Saint-Amandin à Condat-En-Feniers (15190) ; elle demande à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 août 1986, présentée par le SYNDICAT MIXTE D'ACTION FONCIERE DU PUY-DE-DOME, dont le siège est à la Préfecture du Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand