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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007740322

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

Lambertin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007727088

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la S.A.R.L. Fabrice Blacher Promotion, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007729255

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X... et de Me Foussard, avocat de l'Administration générale de l'assistance publique à Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007729818

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat du GROUPEMENT NATIONAL DES DIRECTEURS DE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE et de Me Foussard, avocat du centre national des caisses d'épargne et de prévoyance, - les conclusions

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007731605

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme X... et de Me Foussard, avocat de l'assistance publique à Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007745765

Admin. suprême

24 avril 1989

24 avril 1989

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DU PERREUX-SUR-MARNE, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la circonstance que

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007748534

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Piwnica, Molinié, avocat de l'ASSOCIATION OUTILS ET TRADITIONS et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767923

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Delaporte, Briard, avocat de la société d'économie mixte d'aménagement des Halles, de Me Foussard, avocat de la ville de Paris et de la S.C.P.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769263

Admin. suprême

17 mars 1989

17 mars 1989

SODEVAM et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007735981

Admin. suprême

29 avril 1988

29 avril 1988

Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la Société SACAB, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision du 2 mars 1984

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007736062

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Boré, Xavier , avocat du département d'Indre-et-Loire, de Me Foussard, avocat de la CPAM d'Indre-et-Loire, de la S.C.P.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007750524

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Fabrice X..., - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007750661

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

Chantepy, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS et de la S.C.P. Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007751073

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

Eugène X... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si aux termes de l'article 62 de l'ordonnance du 31 juillet

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007752047

Admin. suprême

2 mars 1990

2 mars 1990

Q... et de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007754357

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007754728

Admin. suprême

9 octobre 1989

9 octobre 1989

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE NAVALE ET COMMERCIALE DELMAS X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007762297

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de la décision

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007762456

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

Labetoulle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN et de Me Roger, avocat des époux X..., - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007763774

Admin. suprême

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Goulard, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Marc B..., - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention en défense de Mme E... et de MM.

Source officielle

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