administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 ; Vu le décret n° 89-698 du 20 septembre 1989 ; Vu le décret n° 90-437 du 28 mai

Depuis le 11 mars 2014, M. A... est, par ailleurs, adjoint au maire de Montreuil, délégué à la jeunesse.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; - le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

E...; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 mars 2018, présentée par le CNRS ; 1.

2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre des affaires sociales et de la santé ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11VE03753 du 31 mai

DE LA GIRONDE ; °2) rejette la demande présentée par le Syndicat Interco-CFDT de la Gironde devant le tribunal administratif de Bordeaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi °n 77-505 du 17 mai

fourniture et la mise en place d'un four incinérateur ; - annule ledit marché ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des marchés publics ; Vu la loi du 2 mars

Recours du ministre de la santé et de la sécurité sociale et requête du département de Seine-Maritime tendant : 1° à l'annulation du jugement du 13 mars 1981 du tribunal administratif de Rouen annulant

d'Etat : annule pour excès de pouvoir la note de service n° 85-043 du 1er février 1985 relative à la mise en oeuvre au sein des services de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 82-447 du 28 mai

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 30 de la loi du 20 mars 1982 "jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi prévue à l'article premier de la présente loi, relative

OUVRIERES ; VU LE CODE DU TRAVAIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 17 DU DECRET DU 12 MAI

X... devant l'ordre des architectes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 20 juillet 1988 ; Vu le décret n° 80-217 du 20 mars 1980 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

Vu le recours du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION enregistré le 26 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil

MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE ET LE MINISTRE DE L'INTERIEUR A DESSAISIR LES CONSEILS MUNICIPAUX DE LA COMPETENCE QU'ILS TIENNENT DES TEXTES LEGISLATIFS SUSRAPPELES ; QU'EN INSTITUANT, PAR L'ARRETE DU 31 MAI

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 mars 1998, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE MARSEILLE, dont le siège

du 12 octobre 1977, modifié par le décret n° 93-245 du 25 février 1993 ; Vu le décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 ; Vu le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 ; Vu les décrets n° 93-742 et 93-743 du 20 mars

est-il toujours applicable, bien que le législateur, dans le nouveau code pénal, issu de la loi n° 92-683 du 22 juillet 1992 modifiée par la loi n° 93-913 du 19 juillet 1993, entré en vigueur le 1er mars

siège est ..., représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la CHAMBRE SYNDICALE DU TRANSPORT AERIEN demande que le Conseil d'Etat annule le décret n° 97-574 du 30 mai

Vu la procédure suivante : Mme B...Toumiaa demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de la décision du 21 mai 2013 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa candidature

; Mme Arcangela X et autres demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler l'arrêt du 30 mai 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté la requête de M.