(ANSM) et la ministre des affaires sociales et de la santé ont mis en quarantaine des produits de la société Tutogen Medical GmbH, traités par le procédé Tutoplast, mis en oeuvre en Allemagne, révélées

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'Etablissement français du sang est rejeté.

X... devant le tribunal administratif de Toulouse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 72-350 du 2 mai 1972 ; Vu le code des tribunaux administratifs et

IMPUTENT LE DECES DE LEUR FILS AUX FAUTES QU'AURAIT COMMISES LE SERVICE DE SANTE AUX ARMEES ET DEMANDENT, PAR SUITE, A L'ETAT REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR EUX DUDIT DECES ; CONSIDERANT QUE LES

RECOURS DU MINISTRE DE LA SANTE, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 10 MAI 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX ANNULANT UN ARRETE DU 16 JANVIER 1973 PAR LEQUEL LE MINISTRE A REJETE LA DEMANDE

du 19 février 1987 ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE est rejeté.

la charge de la maison de retraite La Pie Voleuse la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

du droit de former un recours pour excès de pouvoir à l'encontre de l'arrêté approuvant cette convention ; Considérant que, par suite, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la santé

dans les conditions prévues à l'article L. 5122-9 du code de la santé publique, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peuvent prononcer, après avis du Comité économique des produits

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron, et aux ayants droit de M. Guy A.

X..., au centre hospitalier de Lannemezan et au ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé publique et de la famille .

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., au centre hospitalier régional de Toulouse et au ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé

310 du 14 février 1959" ; que l'article 20 du décret n° 59-310 du 14 février 1959 précise que "le fonctionnaire qui, à l'expiration de son congé de maladie, refuse sans motif valable lié à son état de santé

régional de Bordeaux l'a placée en congé de longue durée en refusant de considérer que son affection était la conséquence d'un accident de travail ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé

X..., àl'administration générale de l'Assistance publique à Paris et au ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.

présente décision sera notifiée au SYNDICAT DES MEDECINS CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES DES HOPITAUX DE NICE, au centre hospitalier régional de Nice et au ministre de la solidarité, de la santé

61-02-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL MEDICAL, PARAMEDICAL ET PHARMACEUTIQUE - RECRUTEMENT ET NOMINATION -Recrutement - Concours - Refus de candidature.

part, de la décision du 21 octobre 1988 par laquelle le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est l'a informée de la décision du 4 août 1988 du ministre de la solidarité, de la santé

54-06-02-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - TENUE DES AUDIENCES - AVIS D'AUDIENCE | 61-06-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA TAXE DE RACCORDEMENT A L'EGOUT QUI LUI EST RECLAMEE PAR LA COMMUNE DES ANGLES POUR UN MONTANT DE 58.092 F ; VU LE CODE DE LA SANTE