conséquences de la mesure d'éloignement sur la situation personnelle de l'intéressée alors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment du certificat médical produit que l'affection dont souffre

l'article L. 323-23 dans l'une des catégories A, B ou C suivant que le handicap est léger, modéré ou grave ; qu'il ressort des pièces du dossier que les troubles psychiatriques et comportementaux dont souffre

fait valoir qu'il souffre de crises d'asthme aiguës, il ne produit pas, en tout état de cause, d'élément établissant l'impossibilité où il serait de bénéficier d'un traitement approprié dans le pays dont

chronique : Considérant que, par l'arrêt attaqué, la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a jugé, au vu du rapport de l'un des experts commis en première instance, que le glaucome chronique dont souffre

X... fait valoir qu'il souffre d'un handicap visuel, qu'il poursuit des études en informatique de gestion et qu'il élabore des projets de création artistique, ces circonstances ne sont pas de nature à

dispositions précitées du 6° de l'article 25 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Considérant, enfin, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le défaut de prise en charge médicale de l'affection dont souffre

X..., qui souffre d'une incapacité professionnelle permanente de 100 % consécutive à l'accident du travail dont il a été victime en 1978, a perçu, à compter du 1er janvier 1981, une rente égale à 85 %

X..., qui souffre d'une incapacité professionnellepermanente de 100 % consécutive à l'accident du travail dont il a été victime en 1978, a perçu, à compter du 1er janvier 1981, une rente égale à 85 % de

restriction ou condition particulière (…) ; que, pour se prononcer sur les demandes de dérogation, il appartient au Conseil médical de l'aéronautique civile d'apprécier, notamment, si l'affection dont souffre

X fait valoir qu'il souffre de troubles pathologiques qui nécessitent un suivi médical régulier, il n'établit pas qu'il ne pourrait bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine ; qu'ainsi

X... fait valoir qu'il souffre de lombalgies aiguës pour lesquelles il suit actuellement un traitement en France, il ne ressort pas des pièces du dossier que son état de santé nécessite une prise en charge

X fait valoir qu'il souffre d'un asthme sévère et d'un mauvais état général, il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment du certificat médical établi le 5 juillet 2002 que l'état de l'intéressé

; Considérant que si Mlle X, qui est entrée en France le 28 mars 2001 sous couvert d'un visa court séjour, fait valoir qu'elle souffre d'une paralysie au pied gauche à la suite d'une poliomyélite contractée

X soutient que son épouse souffre d'un traumatisme psychologique dû à l'agression qu'elle a subi en Algérie alors qu'elle était enceinte et qui a eu pour effet d'interrompre sa grossesse, que son état

qui régissent la recevabilité de l'appel en fondant son arrêt sur l'absence de faute du service hospitalier ; Considérant qu'en jugeant qu'il n'était pas établi que les troubles neurologiques dont souffre

soutenir que le conseil médical de l'aéronautique civile aurait pris la décision attaquée au terme d'une procédure irrégulière ; Considérant, en second lieu, que les troubles du rythme cardiaque dont souffre

que, si à l'appui de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, Mlle Y, qui est entrée en France en août 1990, fait valoir que sa fille, née en mars 1991, souffre

) ; Considérant qu'en estimant que l'hernie hiatale mixte et l'arthrite exulcérée dont souffre M.

ministre des affaires étrangères ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A, veuve B, qui élève seule en France son fils Réda, âgé de douze ans à la date du refus de visa litigieux, souffre

chef du bureau des pensions du ministère de la justice, en date du 30 avril 2003 ; que Mme A demande l'annulation de cette décision ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que si l'affection dont souffre