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984 résultats pour « Vazquez-Vespoli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007717240

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

AVESQUE et autres, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe : Considérant en premier lieu qu'il ressort des pièces du dossier que les avis relatifs

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007717272

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

B..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le recours du MINISTRE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR et le recours du secrétaire d'Etat

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007718700

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Boré, Xavier, avocat de la mutuelle générale française accidents M.G.F.A. , - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite de travaux effectués par

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007719153

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Jean-Louis X... et autres, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que les requérants ayant

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007720388

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

DES RESIDUS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE SIRAC et de Me Vincent, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE, - les conclusions de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

AVIS SECTION

CETAT:CETATEXT000007792503

Admin. suprême

29 mai 1992

29 mai 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007795300

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Delaporte, Briard, avocat de la S.C.I. du Parc, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de l'irrégularité du jugement : Considérant qu'il ressort des

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007797613

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU VAUCLUSE et de l'union nationale des fédérations départementales de chasseurs, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007797674

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

avocat de l'union nationale des fédérations départementales de chasseurs et de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de l'association nationale des chasseurs de gibier d'eau, - les conclusions de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007813316

Admin. suprême

4 novembre 1992

4 novembre 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007800745

Admin. suprême

15 octobre 1990

15 octobre 1990

Delaporte, Briard, avocat de la société anonyme "Les mines de potasse d'Alsace", - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'en vertu des dispositions

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007901711

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007840320

Admin. suprême

1 mars 1995

1 mars 1995

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

AVIS 6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007857139

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007989374

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008001594

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008001679

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007969766

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007921546

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007914271

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle

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