sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 6 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHARVET, venant aux droits de la société Alpes Durance

leur titularisation, il convient de se référer aux dispositions, s'il en existe, relatives à la prise en compte de tels services pour l'avancement, qui étaient applicables aux personnels concernés durant

travail à mi-temps, tout en percevant l'intégralité de son salaire, afin de favoriser soit l'amélioration de son état de santé, soit sa rééducation ou sa réadaptation professionnelle ; que la période durant

A...disposait dans la commune de Biot (Alpes-Maritimes) d'une maison pour laquelle des consommations d'eau, d'électricité et de téléphone avaient été enregistrées à son nom durant la période vérifiée,

./ En cas de non-respect de cette interdiction, une indemnité est due par les praticiens pour chaque mois durant lequel l'interdiction n'est pas respectée.

décision de refus de visa prise par la commission ; que la commission a de nouveau commis une erreur manifeste d'appréciation en persistant à refuser le visa sollicité, alors que, pour assurer la garde, durant

constatations faites, soit pendant le service accompli au cours de la guerre 1939-1945, soit au cours d'une expédition déclarée campagne de guerre, soit pendant le service accompli par les militaires durant

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la caisse autonome de retraite des médecins français (C.A.R.M.F.), - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant que la demande présentée par Mme

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de M. X... et de Me Vuitton, avocat du centre hospitalier régional de Montpellier, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 7 du décret susvisé du 30 mars 1949 dispose : "Lorsque les cotisations arriérées

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M.