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1 737 résultats pour « absence de plusieurs de ses membres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456943.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

La seule circonstance qu'un réfugié, condamné pour des faits qui, lorsqu'ils ont été commis, établissaient que sa présence constituait une menace grave pour la société, se soit abstenu, postérieurement

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008141449

Admin. suprême

24 novembre 2003

24 novembre 2003

des Communautés européennes des questions préjudicielles en appréciation de validité d'un acte communautaire, peuvent, si elles n'estiment pas sérieux les moyens d'invalidité invoqués devant elles, s'abstenir

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178784

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

exploite ; Sur la compétence des signataires de l'arrêté : Considérant qu'aux termes de l'article 3 de l'arrêté en date du 9 décembre 2002 publié au Journal officiel du 11 décembre 2002 : En cas d'absence

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:435896.20230721

Admin. suprême

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Toutefois, l'absence de transmission par l'employeur d'un document au comité d'entreprise n'est pas de nature à entraîner nécessairement l'irrégularité de la procédure d'information et de consultation

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616414

Admin. suprême

7 juillet 1982

7 juillet 1982

X... est décédé, une société de fait ; qu'en l'absence d'éléments contraires et eu égard aux apports du même ordre de grandeur réalisés par les associés, c'est également à bon droit que M. J...

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031649235

Admin. suprême

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Considérant que, eu égard à son office, et en l'absence de décision juridictionnelle ayant statué sur ce point, rendue soit par le juge administratif saisi au principal, soit par le juge compétent à titre

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469230.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

, le collège de la commission est présidé par le membre du collège le plus âgé présent ". 13.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041893784

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

Le ministre des solidarités et de la santé a pris des mesures complémentaires par des plusieurs arrêtés successifs. 3.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041893785

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

Le ministre des solidarités et de la santé a pris des mesures complémentaires par des plusieurs arrêtés successifs. 3.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041893788

Admin. suprême

14 mai 2020

14 mai 2020

Le ministre des solidarités et de la santé a pris des mesures complémentaires par des plusieurs arrêtés successifs. 3.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027138989

Admin. suprême

4 mars 2013

4 mars 2013

aux membres du conseil d'administration avant la séance du 2 décembre 2011 que le moyen tiré de ce que le conseil d'administration de l'OFPRA se serait fondé sur des sources d'information insuffisamment

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033157848

Admin. suprême

26 septembre 2016

26 septembre 2016

demande l'annulation d'un décret l'avis rendu par la formation consultative du Conseil d'Etat sur le projet de texte qui lui a été soumis, non plus que la note du rapporteur ; qu'au demeurant, les membres

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

Conseil national de l'ordre des vétérinaires a porté plaintec/M. A D

ECLI:FR:CECHR:2023:448133.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Les États membres examinent si leur système juridique prévoit les exigences visées au paragraphe 2 et veillent à ce que ces exigences soient compatibles avec les conditions visées au paragraphe 3.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443955.20220629

Admin. suprême

29 juin 2022

29 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B C, recrutée par la société Sinéquanone le 13 avril 2006 en qualité de responsable logistique import, détenait le mandat de membre suppléant

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750257

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

Considérant, d'une part, que si les appelants soutiennent, en premier lieu, que plusieurs électeurs sans domicile ni résidence fixe auraient été domiciliés, pour les besoins de leur inscription sur les

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037253977

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Dans ces conditions, l'absence de contreseing de ce ministre n'entache pas, en tout état de cause, d'irrégularité les dispositions attaquées. En ce qui concerne la légalité interne : 7.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025367225

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

A a fourni des informations relatives à sa localisation, un contrôle inopiné diligenté à son domicile le 6 juin 2010 a constaté l'absence de l'intéressé, qui s'est révélé être en stage à l'Ile Maurice

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000032408957

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

renvoyer à la Cour de justice de l'Union européenne les questions préjudicielles suivantes : a) L'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne doit-il être interprété en ce sens que l'absence

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030314668

Admin. suprême

27 février 2015

27 février 2015

dans le territoire d'un autre État membre sont interdites.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000029141099

Admin. suprême

24 juin 2014

24 juin 2014

Considérant que, au cours de l'année 2012, des membres du personnel soignant ont constaté des manifestations comportementales chez M.

Source officielle

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