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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155548
7 avril 2010
de retraite, en prenant temporairement en compte son indice de rémunération actuel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice
CETAT:CETATEXT000018005843
2 mars 2007
de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal pour M.
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008175895
30 avril 2004
supérieur scientifique et technique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
CETAT:CETATEXT000020374582
25 mai 2007
A tendant au désistement de ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant que le désistement de M.
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156057
22 octobre 2004
et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Anne Courrèges, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157175
7 mai 2004
des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227835
16 mars 2005
de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean, Auditeur, - les conclusions de M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008242056
24 novembre 2006
de justice administrative, la demande présentée par M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868747
15 mai 2009
A à une somme maximale de 15 000 euros ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice
7 SS
CETAT:CETATEXT000008120631
14 décembre 2001
; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-663 du 13 juillet 1972 modifiée ; Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008209618
20 février 2004
départemental des pensions militaires des Yvelines du 17 septembre 1997 rejetant sa demande tendant à ce que lui soit attribuée une pension militaire d'invalidité pour hypoacousie et acouphènes bilatéraux
CETAT:CETATEXT000008102634
16 mai 2003
et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des militaires sur le territoire métropolitain de la France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance
CETAT:CETATEXT000018006847
6 juillet 2007
Vu l'arrêté du 18 mars 1980 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000018396532
14 mars 2008
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport
CETAT:CETATEXT000008227516
de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000020374568
4 mai 2007
de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
CETAT:CETATEXT000008170501
29 novembre 2004
CETAT:CETATEXT000008170507
CETAT:CETATEXT000008158496
28 juillet 2004
des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julie Burguburu, Auditeur, - les observations de
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008289828
11 décembre 2006
à compter du 12 février 2006 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
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