frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement (...) " ; qu'au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction, ceux qui comportent

Léonard de Vinci, ainsi que tous les actes pris sur le fondement de cette décision ; 2°) d'ordonner que soit rétablie la licéité de la composition des collections du Musée du Louvre en tant qu'elles comportent

ses écritures et l'a insuffisamment motivé en retenant que la note de service du 27 janvier 1986, la réponse ministérielle du 13 juillet 1992 et le courrier ministériel du 11 mai 2017 invoqués ne comportent

a voulu couvrir par l'expression "magistrat" aussi bien les magistrats instructeurs que les magistrats du parquet ; qu'ainsi, les dispositions critiquées de la circulaire visée ci-dessus, qui ne comportent

moitié des surfaces de planchers hors-oeuvres des constructions avant agrandissement" ; qu'il ressort des termes de ces prescriptions que les règles en matière d'emprise au sol qu'elles édictent comportent

n'existe pas davantage de contradiction entre l'article 3 de la convention, en tant qu'il prévoit que les missions de service public dont sont chargés les personnels de la garderie départementale comportent

diététiciens, les éducateurs techniques spécialisés, les rééducateurs spécialisés, les manipulateurs radio diplômés ou non et les professeurs adjoints d'éducation physique et sportive, dont les fonctions ne comportent

le 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs certifiés "les concours prévus aux articles 6, 11 et 17 ci-dessus sont organisés par sections qui peuvent comprendre des options ; ils comportent

l'article 298 de la loi du 13 juillet 1915 "les supports des lignes électriques sont en principe implantés sur les limites des propriétés et des cultures", ni ces dispositions ni aucun autre texte ne comportent

de l'emploi créé par la délibération attaquée est au nombre des attributions normalement confiées à un rédacteur, telles qu'elles sont précisées à l'annexe II de l'arrêté du 3 novembre 1958, qui comportent

conséquence les horaires d'ouverture des services de la mairie ; Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'examen du contrat de solidarité du 7 janvier 1982 et de son avenant du 18 mai 1982 qu'ils ne comportent

PAR LES PREMIERS JUGES QUE LES TRAVAUX NECESSAIRES POUR ASSURER DURABLEMENT L'ETANCHEITE DE LA COUVERTURE DES BATIMENTS C, D ET E DU LYCEE DE VERNEUIL-SUR-AVRE COMPORTENT, PAR RAPPORT AUX TRAVAUX PREVUS

JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION DES BIENS, D'AUTRE PART, L'OBLIGATION QUI S'IMPOSE A L'ADMINISTRATION COMME A TOUS AUTRES CREANCIERS DE PRODUIRE SES CREANCES DANS LES CONDITIONS ET DELAIS FIXES, NE COMPORTENT

DEVIEES POUR CONTOURNER UNE AGGLOMERATION SONT SOUMISES AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 3 JANVIER 1959 ET A CELLES DU TITRE II DU DECRET N° 70-759 DU 18 AOUT 1970 ; QUE CES DISPOSITIONS NE COMPORTENT

Longeville", publiés dans la presse locale le 23 juin et le 4 juillet 1980 ne comportent pas les indications de date, heure et lieu de la réunio de l'assemblée générale constitutive de l'association, et

l'administration, de professionnels et de consommateurs, nommés par arrêté du ministre de l'agriculture sur proposition des ministres concernés" ; que les dispositions ci-dessus rappelées de la loi ne comportent

Sur la régularité du jugement du tribunal administratif de Rouen du 15 avril 1988 : Considérant que pour demander l'annulation du jugement attaqué, Mme Y... soutient que les visas dudit jugement ne comportent

des constructions existantes : les dimensions des retraits pourront être adaptées jusqu'à permettre éventuellement une implantation en limite séparative" ; Considérant que ces dispositions, qui ne comportent

l'article L. 335 du même code : "chaque candidat ou liste de candidats peut faire imprimer un emblème sur ses bulletins de vote" ; qu'aux termes de l'article R. 186 dudit code : "les bulletins de vote comportent

. - TOUTEFOIS EN CE QUI CONCERNE LES CATEGORIES DE PROFESSIONS QUI COMPORTENT DES FRAIS DONT LE MONTANT EST NOTOIREMENT SUPERIEUR A CELUI RESULTANT DE L'APPLICATION DES POURCENTAGES PREVUS A L'ALINEA PRECEDENT