C... a demandé au tribunal administratif de Toulon, par deux demandes distinctes, de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions

C... a demandé au tribunal administratif de Toulon, par deux demandes distinctes, de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions

ET D'INFORMATION DES CITOYENS POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITE, dont le siège est 42, rue Ecuyère à Caen (14000) ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE ET D'INFORMATION DES CITOYENS POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITE demande

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 1408023 du juge des référés du tribunal administratif de Versailles ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension présentée de M.

dûment habilités à cet effet ; le syndicat demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir : 1°) le décret n° 96-1086 du 9 décembre 1996, portant statut des personnels techniques et administratifs

Vu la procédure suivante : Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 20 novembre 2018 par laquelle la caisse primaire

Vu la procédure suivante : Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 4 février 2019 par laquelle la caisse primaire

Vu la procédure suivante : Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 4 février 2019 par laquelle la caisse primaire

Vu la procédure suivante : Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 4 février 2019 par laquelle la caisse primaire

Vu la procédure suivante : Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 4 février 2019 par laquelle la caisse primaire

Vu la procédure suivante : Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 4 février 2019 par laquelle la caisse primaire

Par une ordonnance du 6 mai 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu, à la demande

faisant grief et ne peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, le tribunal administratif de Besançon a entaché son jugement d'une erreur de droit sur la recevabilité de la demande dont il

La société demande la suspension de l'exécution des décisions de rejet qu'elle estime être nées du silence gardé par l'administration à la suite de ces demandes.

Par suite, celui-ci ne peut utilement soutenir devant le juge administratif, à l'appui de ses conclusions dirigées contre la décision de retrait de points, qu'il n'est pas le véritable auteur de l'infraction

d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de la SCI Paris Pierre Chennevières-sur-Marne et de la SARL Paris Pierre ; 3°) de mettre à la charge solidairement

à ce dernier pour statuer, le redevable et le comptable peuvent, par simple demande écrite, faire appel devant le tribunal administratif.

Par une décision n° 385232 du 28 décembre 2016, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, faisant partiellement droit au pourvoi introduit par la société, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel

A...demande l'annulation de cette décision ; Sur la compétence de l'Agence française de lutte contre le dopage et le droit d'accès au juge : 2.

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un