par procuration et des conditions d'expression, de dépouillement et de décompte des suffrages : Considérant, en premier lieu, que si les requérantes soutiennent, de manière très générale, que les électeurs

A pour les infirmités cervicalgies chroniques avec paresthésies à type de décharge électrique au taux de 15 % et syndrome subjectif post-traumatique au taux de 10 % ; 2°) statuant au fond, de rejeter

présentée à tort comme étant en zone NB à constructibilité limitée sur la foi de la note de renseignements émanant des services de la COMMUNE DE BEAUTHEIL ; que la demande de raccordement au réseau électrique

. / Tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique peut prendre communication et copie de la liste électorale ".

Considérant, enfin, qu'aux termes de l'article L. 11 du code électoral : " Sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande : / 1° Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou

Considérant qu'à l'issue du premier tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Houilles, comptant 21 353 électeurs inscrits, M.E..., qui était candidat tête

les listes électorales de la commune de Saint-Paul pourl'année 1989 ; qu'il n'appartient pas au juge de l'élection d'apprécier en dehors du cas où cette inscription constituerait une man euvre si un électeur

Z... ; Considérant, en troisième lieu, que, si une observation inscrite au procès-verbal du bureau de vote du "Petit lycée" mentionne que "des électeurs ne sont pas passés dans l'isoloir", le grief qui

Harry B..., candidats et électeurs de la région Guadeloupe, ayant élu domicile chez Mme Yvette K..., ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées

Considérant, en quatrième lieu, qu'aux termes de l'article L. 11 du code électoral : " Sont inscrits sur la liste électorale sur leur demande : / 1º tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la

Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 330-13 du code électoral, relatif à l'élection des députés par les Français établis hors de France : " Les électeurs

administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, en premier lieu, la délibération par laquelle le conseil municipal de Saint-Victor-sur-Arlanc a donné pouvoir au maire de la commune pour consulter les électeurs

canton de la commune de Saint-Leu (La Réunion) les 27 septembre et 4 octobre 2009 en vue de l'élection d'un conseiller général, à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 26 août 2009 convoquant les électeurs

sur le projet d'érection de la section de commune d'Antilly de la commune d'Argilly en commune séparée, fixé à sept le nombre des membres de cette commission, indiqué qu'ils seraient élus " par les électeurs

extraction ou de l'entendre en visio-conférence et, en dernier lieu, d'enjoindre à l'administration pénitentiaire de lui assurer des soins adaptés et, en particulier en lui fournissant un fauteuil roulant électrique

Il résulte des dispositions de l'article L. 37 du code électoral que tout électeur inscrit sur une liste électorale peut, indépendamment de la publicité annuelle de la liste organisée par l'article L.

A s'adressait en langue turque à des électeurs, il ne produit à l'appui de ses allégations qu'un témoignage isolé, n'apporte aucun élément sur le nombre d'électeurs auxquels cet assesseur se serait adressé

présentant un caractère technique et aux immeubles et ouvrages accessoires utiles au service de la distribution électrique.