Par un jugement n° 1608454 du 13 mars 2019, ce tribunal a rejeté leur demande.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1700217 du 21 décembre 2018, le tribunal administratif de Nîmes, avant de statuer sur la demande de M. et MmeA..., agissant en leur nom personnel et en qualité

Par un jugement n° 1602683 du 27 juillet 2017, le tribunal administratif de Montpellier a condamné la commune de Sète à verser à la société Indigo Infra CGST la somme de 76 224,51 euros par année restant

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 1er juillet 1985 par laquelle

l'agriculture et de la forêt enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 septembre 1992 ; le ministre de l'agriculture et de la forêt demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09PA06658 du 17 mai 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 1er octobre

du décret du 26 décembre 2003, pendant la durée des services accomplis dans le grade détenu avant l'entrée en vigueur d'une réforme statutaire ; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

MAISON DUNKERQUOISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 12 juillet 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, d'une part, a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Section française de l'observatoire international des prisons demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant

A... a demandé à la société Google de procéder au déréférencement, dans les résultats affichés par le moteur de recherche qu'elle exploite à la suite d'une recherche portant sur son nom, de plusieurs liens

A contre ce jugement.

Par deux jugements n° 1201815 et n° 1200700 du 25 février 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 1409831 du 14 décembre 2015, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Lorsque le manquement résultant de l'abstention de la personne concernée est établi et que les conditions fixées par le texte sont réunies, le juge saisi d'une action de groupe lui enjoint d'y mettre fin

En ce qui concerne l'office du juge : 4.

société BPL, elle-même venant aux droits de la société Primeurop, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 6 février 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, confirmant le jugement

. ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 14 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 11

AN AA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les protestations de M. N et de M. Z.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " ; que le juge administratif des référés, saisi d'une demande en ce sens justifiée par une urgence particulière, peut ordonner toutes

C...D...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les protestations de M.