CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 087 résultats pour « prestations en espèces de l'assurance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472859.20240305

Admin. suprême

5 mars 2024

5 mars 2024

européenne quatre questions préjudicielles portant sur l'interprétation de l'article 32, paragraphe 1 de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488540.20240425

Admin. suprême

25 avril 2024

25 avril 2024

Les dispositions du 3 de cet article 1er prévoient, en cas de grève, que : " la capacité offerte pour les survols, dans les espaces aériens gérés par la France, est égale à la moitié de celle qui serait

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008083142

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

races de chiens, de contribuer à la défense de l'élevage canin ; qu'en application du décret du 27 mars 1947, complété par le décret du 26 février 1974, relatif à la tenue du livre généalogique pour l'espèce

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330435

Admin. suprême

28 mai 2010

28 mai 2010

Dans le respect des lois de financement de la sécurité sociale, l'autorité compétente de l'Etat conclut respectivement avec la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038738028

Admin. suprême

8 juillet 2019

8 juillet 2019

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique a demandé à ce même tribunal de condamner le CHU de Nantes à lui verser la somme de 8 208,75 euros au titre des prestations servies

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489233.20231127

Admin. suprême

27 novembre 2023

27 novembre 2023

, elle a présenté de nouveaux éléments dans le cadre de la procédure contradictoire afin d'établir la sécurité du dispositif médical dont l'inscription sur la liste des produits remboursables par l'assurance

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861368

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

dénomination du cabinet en totalité ou en abrégé, qui peut être suivi ou précédé du mot " avocat ". / L'utilisation de noms de domaine évoquant de façon générique le titre d'avocat ou un titre pouvant prêter

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936190

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE CYBEROFFICE ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE CYBEROFFICE, qui exerce une activité de fourniture de prestations

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008257893

Admin. suprême

27 octobre 2006

27 octobre 2006

maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme national d'assurance maladie.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029559793

Admin. suprême

8 octobre 2014

8 octobre 2014

d'assurances vieillesse et d'invalidité justifiait que leur soient appliquées les dispositions du décret du 16 janvier 1954 visé ci-dessus portant règlement d'administration publique pour l'application

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455435.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

servie au titre du régime d'assurance chômage qu'il estime avoir indûment versée, qui relèvent des juridictions judiciaires, que, ainsi que cela est le cas devant ces juridictions en vertu des articles

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453757.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

servie au titre du régime d'assurance chômage qu'il estime avoir indûment versée, qui relèvent des juridictions judiciaires, que, ainsi que cela est le cas devant ces juridictions en vertu des articles

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019032232

Admin. suprême

19 mai 2008

19 mai 2008

CEE et 92/96/CEE des 18 juin et 10 novembre 1992 feraient obstacle à l'institution d'un tel régime, il résulte clairement des dispositions de ces directives que celles-ci n'ont pas la portée que leur prête

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461703.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Les 26 juillet et 22 août 2017, à la suite de l'ouverture d'une enquête pénale à l'encontre du gérant de la société Publiolimpia SL, portant sur une fraude d'ampleur consistant à utiliser les fonds prêtés

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461605.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Les services de police ou de gendarmerie sont ainsi tenus d'accueillir, quel que soit l'espace disponible, la totalité des personnes en garde à vue.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026454664

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à la demande de la société Columbus Consulting, de la société Arismore et de la société Atexo, a annulé la procédure de passation du marché de " prestations

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463770.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

B requiert l'achat de divers appareillages prothétiques et le déboursement de frais de santé insusceptibles d'être pris en charge par l'assurance maladie.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802183

Admin. suprême

21 novembre 2008

21 novembre 2008

Moulin des Rochards à Germond Rouvres (79220), l'ASSOCIATION CONTREPOINT, dont le siège est 17, route de Saint-Maixent, lieu-dit Montaillon à Mougon (79370), l'ASSOCIATION FAIRE, dont le siège est Espace

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911087

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

soit au niveau national, soit au niveau d'une zone de production, par produit ou groupe de produits déterminés (...) " ; que selon l'article L. 632-3 du même code, dans sa rédaction applicable en l'espèce

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007688197

Admin. suprême

3 mars 1982

3 mars 1982

1969 souscrite par l'entreprise Queffelec, que la commune intention des parties contractantes a été de substituer à la garantie décennale une garantie contractuelle de deux ans seulement sur les prestations

Source officielle

Page 44 sur 55

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.