X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille, saisi sur renvoi du Conseil de prud'hommes de Marseille de l'appréciation

Tabuteau, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure suivie devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne : Considérant que, lorsque la victime d'un accident est un agent de

Vu la procédure suivante : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 août 2016 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle

Vu la procédure suivante : Mme J Q a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 août 2016 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle

Vu la procédure suivante : M.

Mme D a saisi le tribunal administratif d'Orléans d'une demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet intervenue le 27 janvier 2016.

Vu la procédure suivante : Le département de La Réunion a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis, d'une part, d'annuler l'ordonnance du 13 mai 2008 du président de ce tribunal taxant et liquidant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État les 24 février et 29 novembre 2017, M.

Vu la procédure suivante : M. C D et M.

cour administrative d'appel de Marseille n'était pas tenu d'inviter ce syndicat à régulariser sa requête ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que l'ordonnance attaquée a été rendue au terme d'une procédure

. ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE D'IMPOSITION : CONSIDERANT

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M.

par le président du conseil général d'une proposition de révocation de l'intéressé, a décidé de surseoir à statuer en attendant l'issue de la procédure pénale, ce qui a conduit le président du conseil

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la procédure

de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures

, aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit une telle consultation ; qu'il ressort en revanche des pièces du dossier que la commission départementale des structures agricoles s'est réunie

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension