CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 773 résultats pour « proposition postérieure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778476

Admin. suprême

9 mai 2008

9 mai 2008

l'abrogation d'un règlement, n'est tenue d'y déférer que pour autant que ce règlement ait été illégal dès la date de sa signature ou que son illégalité résulte de circonstances de droit ou de fait postérieures

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:456924.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

respectives, de prendre toutes mesures effectives susceptibles, en premier lieu, de maintenir les locaux de garde à vue dans un bon état d'entretien, de maintenance et d'hygiène de sorte qu'ils soient propres

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451998.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

. / Les dispositions proposées par l'exploitant lors des réexamens au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement d'un réacteur électronucléaire sont soumises, après enquête publique, à la procédure

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025040989

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

des évaluations fondées sur les deux autres méthodes prévues à l'article 324 AC, en retenant des transactions qui peuvent être postérieures ou antérieures aux actes ou aux bilans mentionnés ci-dessus

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364437

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

l'expiration du délai imparti par l'article L. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, dont il ressort des pièces du dossier qu'elle est intervenue le 17 juillet 2009, est postérieure

Source officielle
CE

3ème - 8ème - 9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000032188931

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des dispositions des articles L. 57 et R. 57-1 du livre des procédures fiscales que, pour être régulière, une proposition de rectification doit comporter la

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007670412

Admin. suprême

13 avril 1983

13 avril 1983

INTERESSES SUR LA PROPOSITION DU SYNDIC" ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE PROGRAMME DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'ENTRETIEN DE LA CITE DE L'ALMA ET LA REPARTITION DES DEPENSES CORRESPONDANTES

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410943

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

qu'en prenant en compte la circonstance que le service Europe 1 proposait un programme faisant une moindre part à la musique et une plus grande part à l'information politique et générale que celui proposé

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008010950

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

/ Si, dans un délai d'un mois, cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet, la chambre régionale des comptes demande au représentant de l'Etat d'inscrire cette dépense au budget de la commune et propose

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034823459

Admin. suprême

29 mai 2017

29 mai 2017

des évaluations fondées sur les deux autres méthodes prévues à l'article 324 AC, en retenant des transactions qui peuvent être postérieures ou antérieures aux actes ou au bilan mentionnés ci-dessus dès

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034946966

Admin. suprême

8 juin 2017

8 juin 2017

Il résulte de l'instruction qu'à la date de la présente décision, postérieure au délai déterminé par le juge des référés, l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'a pas pris les mesures

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317174

Admin. suprême

28 juin 2017

28 juin 2017

.- Une commission composée pour moitié de parlementaires et pour moitié de personnalités qualifiées propose, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures destinées

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018839032

Admin. suprême

23 mai 2008

23 mai 2008

d'actes du conseil territorial à caractère économique, social et culturel ; / 2° Sur les projets et propositions de délibérations fixant les principales orientations du développement économique, social

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028170420

Admin. suprême

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 6 octobre 2008, les ministres chargés de l'économie et de l'énergie ont approuvé la proposition tarifaire de la Commission de régulation

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220325

Admin. suprême

6 février 2009

6 février 2009

procéder à la réception de l'ouvrage qu'après accord exprès de la collectivité ; qu'aux termes de l'article 41-3 du CCAG : Au vu du procès-verbal des opérations préalables à la réception et des propositions

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042100805

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Le 10 juillet 2014, elle s'est vu proposer, par le préfet de la Loire-Atlantique, un hébergement pour elle-même et ses deux enfants.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000041581395

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

L'article L. 744-9 de ce code prévoit que " Le demandeur d'asile qui a accepté les conditions matérielles d'accueil proposées en application de l'article L. 744-1 bénéficie d'une allocation pour demandeur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041675182

Admin. suprême

18 février 2020

18 février 2020

Loire-Atlantique de les orienter vers une structure d'hébergement d'urgence, sous les mêmes conditions de délai et d'astreinte, à défaut, d'enjoindre au président du conseil départemental de leur proposer

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036506402

Admin. suprême

15 janvier 2018

15 janvier 2018

seules les personnes ayant enregistré leur demande d'asile et s'étant vu remettre l'attestation prévue à l'article L. 741-1 du même code sont susceptibles de bénéficier du dispositif national d'accueil proposé

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028115145

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

. / Les Etats membres soumettent à la Commission leur proposition relative à l'utilisation de l'analyse des risques.

Source officielle

Page 44 sur 89

← PrécédentSuivant →