décret du 30 juillet 1963 modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

Requête de l'Association des viticulteurs d'Alsace, union des syndicats viticoles tendant à l'annulation de l'article 4 du décret n° 80-1072 du 18 décembre 1980 concernant les conditions de production

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION "LA FRATERNELLE", DONT LE SIEGE EST ...

le Conseil d'Etat n'est pas à même d'apprécier si la lettre demandée est un document administratif communicable, au sens de la loi du 17 juillet 1978, il y a lieu d'ordonner, avant-dire-droit, la production

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. /2 Pour la généralité

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. /2 Pour la généralité

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. /2 Pour la généralité

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. /2.

l'autorité administrative compétente après avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, soit au niveau national, soit au niveau d'une zone de production

A ce titre il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de ces productions et de les viser.

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. /2 Pour la généralité

Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par le CONSEIL SUPERIEUR CONSULTATIF DES COMITES MIXTES A LA PRODUCTION D'ELECTRICITE DE FRANCE

cultures légumières de plein champ figurant au compte de l'exploitation-type de la catégorie moyenne établi par l'administration, ont baissé depuis 1981 moins rapidement que les prix de marché des productions

; iii) optimiser les coûts de production et les retours sur les investissements réalisés pour satisfaire aux normes environnementales et de bien-être des animaux, et stabiliser les prix à la production

Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.

d'origine contrôlée Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel et défini les conditions dans lesquelles les mytiliculteurs peuvent obtenir l'agrément leur permettant de commercialiser leur production

, à l'annexe II de ces lignes directrices, la liste de ces secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de " fuite de carbone ", c'est-à-dire de délocalisation de leur production

Par dérogation au paragraphe 1, aucune autorisation n'est requise dans les cas suivants (...) ; d) production, stockage ou circulation d'un produit phytopharmaceutique destiné à être utilisé dans un pays

produits laitiers modifié notamment par le règlement n° 590/85 du Conseil du 26 février 1985 ;Vu le règlement (CEE) n° 1336/86 du Conseil du 6 mai 1986 fixant une indemnité à l'abandon définitif de la production

L'aire de production ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie des communes concernées.