de M.A..., être regardée comme ayant été représentée comme défendeur à cette instance par Maîtres Theeten et Martin, liquidateurs de la société Metaleurop Nord, employeur de M.

, d'enjoindre au maire de Gagny de réexaminer sa demande, de lui verser les allocations sollicitées, de lui communiquer son certificat de travail et de compléter la fiche de liaison à remplir par l'employeur

D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que, ainsi que le soutient le requérant, la contamination d'un membre du foyer entraînerait systématiquement celle des personnes qui partagent son

décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ou une ou plusieurs institutions mentionnées à l'article L. 370-1 du code des assurances (...) ", sous réserve

Il ressort des pièces du dossier, que dans le cadre du litige qui l'oppose à son ancien employeur, la société Biocodex, M.

; que ces dispositions rendent ainsi applicables, sous réserve d'adaptations apportées par un décret en Conseil d'Etat, aux agents de droit public, titulaires ou non, employés par les offices publics de

l'intéressé doit, à peine de forclusion, introduire son recours contentieux dans les deux mois suivant la notification de la première décision du bureau d'aide juridictionnelle, quel que soit le sort réservé

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Besançon que, par une décision du 10 septembre 2021 entrant en vigueur le 15 septembre 2021, le directeur général

Pierre Collin, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Le salarié qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

. / Sous réserve de dispositions contraires des statuts particuliers et du présent décret, la durée normale du stage est fixée à un an. (...) " ; que, selon l'article 9 de ce décret : " L'agent stagiaire

que le principe de l'égalité des rémunérations s'oppose à ce qu'une bonification, pour le calcul d'une pension de retraite, accordée aux personnes qui ont assuré l'éducation de leurs enfants, soit réservée

agréé l'AFDAS au titre du plan de formation et de la professionnalisation, d'une part, et du congé individuel de formation, d'autre part ; Sur la compétence du Conseil d'Etat en premier et dernier ressort

Par une ordonnance n° 2502400 du 28 mars 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

sur lesquels elles portent et assigner au contribuable pour fournir sa réponse un délai qui ne peut être inférieur à trente jours" ; qu'en vertu de l'article 179 dudit code est taxé d'office, sous réserve

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle

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