. ; l'ASSOCIATION ORNITHOLOGIQUE ET MAMMALOGIQUE DE SAONE-ET-LOIRE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 27 juin 1996 du ministre de l'environnement fixant la période spécifique de la chasse

Saint Quentin (02106) ; le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'environnement du 24 juin 1991, fixant les dates d'ouverture spécifique

CHASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'environnement du 19 juillet 1991 en ce qu'il autorise la chasse aux oiseaux d'eau en août en fixant les dates d'ouverture spécifique

Saint Quentin (02106) ; le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'environnement du 24 juin 1991, fixant les dates d'ouverture spécifique

l'arrêté du 11 juillet 1990 du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, fixant la période d'ouverture spécifique

résultant du syndrome autistique et des troubles qui lui sont apparentés bénéficie, quel que soit son âge, d'une prise en charge pluridisciplinaire qui tient compte de ses besoins et difficultés spécifiques

Il en résulte que, dans " l'espace constructible B ", les dispositions spécifiques à chaque zone qui figurent à l'article 7 du règlement ne s'appliquent pas. 4.

1991 et de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 pris pour son application, et, d'autre part, au ministre de l'intérieur de réexaminer la situation de Mme A... pour l'attribution de l'avantage spécifique

laquelle ils appartiennent, à la différence du principe du collège unique appliqué dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale ; Considérant qu'eu égard, notamment, aux spécificités

connaissance du sens des conclusions indiqué par cette première mise en ligne, il n'a pas été mis à même d'avoir connaissance des deux changements ultérieurs, faute pour lui d'avoir été informé spécifiquement

Considérant que les éléments d'actif affectés à l'exercice d'une profession non commerciale et visés au 1 de l'article 93 du code général des impôts s'entendent, soit de biens qui, spécifiquement nécessaires

bâti, les outillages, autres installations et moyens matériels d'exploitation qui relèvent d'un établissement qualifié d'industriel au sens de l'article 1499 du code général des impôts, qui sont spécifiquement

qui détermine, en fonction de la tarification en vigueur dans l'établissement, le montant de la prise en charge dont peut bénéficier la personne âgée ; qu'en vertu du même article, "la prestation spécifique

de répartition, entre toutes les entreprises de presse adhérant aux sociétés coopératives de groupage de presse utilisant les services des sociétés agréées de distribution de la presse, des coûts spécifiques

pour les entreprises de moins de cinquante salariés. / Ces stipulations spécifiques peuvent porter sur l'ensemble des négociations prévues par le présent code. / L'employeur peut appliquer cet accord

travail que, lorsque cette commission doit donner un avis motivé sur l'extension d'un accord concernant uniquement les professions agricoles, la sous-commission compétente se réunit en une formation spécifique

soumettant à son examen les questions suivantes : " 1) Un fonctionnaire international soumis, en vertu d'une convention internationale telle que celle conclue entre la France et l'OCDE, à un régime spécifique

lesquels le président de la communauté de communes " Rives de Moselle " a précisé le mode d'évaluation des sommes de 72 344,86 euros et 284 510 euros mises à sa charge au titre de la participation spécifique