Le reversement pour l'année 2008 sera de 17 %. Le reversement pour l'année 2009 sera de 18 %. Le reversement pour l'année 2010 sera de 19 %.

son recrutement comme maître contractuel de l'enseignement privé à titre provisoire, dont l'absence de versement d'allocations d'aide au retour à l'emploi après sa démission.

pour l'application de ce décret et applicable à la prime modulable attribuée au titre de l'année 2006, précise à son article 2 : « Le taux moyen de la prime modulable (...) est fixé à 9 %./ Le taux maximal

2012 à hauteur de 1 276 454 euros et au titre de l'année 2013 à hauteur de 1 721 616 euros.

de toute couverture sociale, l'empêche de se présenter à son examen de fin de diplôme en septembre 2014 et de s'inscrire en master 2 pour l'année 2014-2015, l'oblige à mettre un terme à son stage et

A est resté, du fait de l'inertie de l'administration, sans position statutaire et privé de toute rémunération, de la fin de son détachement, le 14 septembre 1994, jusqu'à son placement en disponibilité

à la date de suppression de l'emploi, cette contribution est égale pendant les deux premières années à une fois et demie le montant constitué par les traitements bruts versés au fonctionnaire augmentés

Versailles, a, d'une part, réduit les bases d'imposition de la contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés à laquelle la société Eiffage a été assujettie au titre de l'exercice clos au cours de l'année

X... est fondé à en demander l'annulation ; Sur les conclusions à fin d'indemnité : Considérant que les mesures illégales prises par le maire de Bailleul à l'encontre de M.

Adrien B, Marcellin C et Jean-Léonard D, sur le fondement de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article

l'économie, des finances et de l'industrie, remis à leur charge les droits supplémentaires d'impôt sur le revenu et les intérêts de retard correspondants auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

1996 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à être déchargée des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années

A demande au juge administratif : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 15 000 euros, assortie des intérêts et des intérêts des intérêts, en réparation du préjudice qu'il estime avoir

D'IMPOSITION, ENFIN, SANS PRECISION DE MONTANT, DE REMBOURSEMENTS PAR L'UN DE SES FILS DE PRETS QU'ELLE LUI AVAIT ACCORDES ; CONSIDERANT, EN CE QUI CONCERNE L'ANNEE 1971, QUE, SI, POUR JUSTIFIER L'ORIGINE

2017 et du rapport annuel de la même année rendant compte des pratiques de contention et d'isolement dans l'établissement, lui a opposé une décision de refus.

Les autres stagiaires peuvent, après avis de la commission administrative paritaire, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.

de Corse du Sud à verser à M.

le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 319653, la requête enregistrée le 11 août 2008 au secrétariat du contentieux

de l'année 1968, seule encore en cause devant le Conseil d'Etat, une somme de 871 317,50 F, égale à la différence entre la fraction versée en 1968 du prix d'acquisition des droits de créance de l'ancien