CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 579 résultats pour « Bohnert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685171

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033695587

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034166780

Admin. suprême

10 mars 2017

10 mars 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034293464

Admin. suprême

27 mars 2017

27 mars 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. et Mme B...D'unienville. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034514932

Admin. suprême

28 avril 2017

28 avril 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Petitjean. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034514938

Admin. suprême

28 avril 2017

28 avril 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034600541

Admin. suprême

5 mai 2017

5 mai 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société France Routage.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034751608

Admin. suprême

17 mai 2017

17 mai 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1. Les pourvois de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000034833617

Admin. suprême

31 mai 2017

31 mai 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034940710

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de l'UCA Cecabroons ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 juin 2017

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034940733

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035317272

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035403945

Admin. suprême

10 août 2017

10 août 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société Hôtel Paris Bercy. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035403949

Admin. suprême

10 août 2017

10 août 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la société Batipro Logements Intermédiaires. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035403950

Admin. suprême

10 août 2017

10 août 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la société Batipro Logements Intermédiaires. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005629

Admin. suprême

26 mars 2007

26 mars 2007

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309981

Admin. suprême

6 août 2008

6 août 2008

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028155121

Admin. suprême

4 novembre 2013

4 novembre 2013

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Boyer et à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du président

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028219076

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Royère-de-Vassiviere, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028389254

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Benoît Bohnert, rapporteur public ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la lettre du 17 février 2012 : 1.

Source officielle

Page 45 sur 179

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.