Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

public conclu le 19 décembre 2014 par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) avec la société Cerba, relatif à la fourniture de kits de dépistage immunologique du cancer

A et de l'ASSOCIATION OPALE ENVIRONNEMENT et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Département du Pas-de-Calais, - les conclusions de M.

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du jeudi 17 juillet 2008 à 12h30 au cours de laquelle ont été entendus : - Me Lyon-Caen

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. et Mme C... ; Considérant ce qui suit : 1.

A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU 24 JUILLET 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN REJETANT PARTIELLEMENT SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA COTISATION A L'I. R. P. P.

Lenica, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DISTRICT DE BASTIA, - les conclusions de M.

Mme J... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet de l'Hérault du 11 mars 2015 fixant la liste des communes et des établissements publics de coopération

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération du Grand Sénonais (CAGS) a présenté, à l'appui de sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Yonne du 13 mai 2016 lui ayant

requises, et n'indique pas le nombre de copies devant être produites en l'espèce. 7.

requises, et n'indique pas le nombre de copies devant être produites en l'espèce. 7.

, avocat de la SOCIETE SORT ET CHASLE LYON et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Communauté urbaine de Lyon, - les conclusions de M.

diluer pour perfusion dans l'indication suivante : " en association à 2 cycles de chimiothérapie à base de sels de platine, en première ligne, dans le traitement des patients adultes atteints d'un cancer

Marie-Thérèse X..., demeurant au lieu-dit "La Poulinière" à Saint Lô (50000) ; Mme X... demande que Le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Caen

au manège du haras, de la cotisation de taxe d'aménagement à laquelle elle a été assujettie à raison de ce permis de construire.

Il résulte de ce qui précède que la directrice de la CAF d'Ille-et-Vilaine n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque. 8. M.

Edouard Geffray, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de la société Sorecop et de la société Copie France et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du

REJETANT LA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'I. R. P. P. DU SIEUR X. Y...

"X", TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 FEVRIER 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DES IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE