Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin

Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE et de la SCP Monod, Colin, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JORIOZ, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 février 2023. Le président : Signé : M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M.

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SARL Vecteur, - les conclusions de M.

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SA BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES, - les conclusions de M.

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claire Legras, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin

Grenoble, avant de statuer sur la demande de la commune de Thonon-les-Bains, tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2013 la rattachant à la communauté de communes des collines

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la Société Saria Industries. - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant

séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE ELA et de la SOCIETE CAS et de la SCP Monod, Colin

Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. et Mme A et de la SCP Richard, avocat de la société pour la réalisation et la gestion

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE LOOS, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public ; La parole ayant