CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 215 résultats pour « Gerrer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007914961

Admin. suprême

17 janvier 1997

17 janvier 1997

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes gens

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007879818

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes gens

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258858

Admin. suprême

1 mars 2006

1 mars 2006

JeanLouis X, ingénieur du génie rural, demeurant ... ; Vu la demande de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007848707

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007851759

Admin. suprême

10 avril 1995

10 avril 1995

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007768562

Admin. suprême

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007746911

Admin. suprême

21 mars 1990

21 mars 1990

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837011

Admin. suprême

6 septembre 1993

6 septembre 1993

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007698356

Admin. suprême

5 novembre 1984

5 novembre 1984

YVES Y..., SYNDIC DES GENS DE MER, STATION MARITIME DE FOUESNANT, FOUESNANT FINISTERE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 14 MAI 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:457736.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

L'Observatoire pour les droits des citoyens itinérants, l'Association nationale des gens du voyage citoyens et la Fédération nationale des associations solidaires d'actions avec les tsiganes et les gens

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463697.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

jeunesse et des sports portant lignes directrices à l'attention de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale, intitulée " Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038327816

Admin. suprême

1 avril 2019

1 avril 2019

Les tarifs de responsabilité des produits ou prestations mentionnés à l'article L. 165-1 inscrits par description générique ou par description générique renforcée sont établis par convention entre un ou

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740348

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

l'Etat le 6 novembre 1981 ; Considérant que la circonstance qu'à compter du 1er janvier 1980 et en application de mesures d'ordre interne prises par le ministre du budget, le syndicat ait accepté de gérer

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007747255

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

X..., ancien receveur des contributions diverses en Algérie, désigné pour gérer la recette des contributions diverses d'Oran-Nord, soutient que c'est à tort que le ministre du budget n'a retenu, pour la

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007680104

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

Cette union qui est placée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 est chargée de gérer les intérêts communs desdites caisses", et qu'en vertu de l'article 5 de ses statuts, ladite Union assure notamment

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007694549

Admin. suprême

9 décembre 1983

9 décembre 1983

sauraient donc engager la responsabilité de l'Etat pour faute de service ; Cons. d'autre part que la commune d'Hendaye n'a pas commis de faute en acceptant à la demande des pouvoirs publics de créer et de gérer

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007813118

Admin. suprême

28 octobre 1992

28 octobre 1992

dont s'agit, le préfet de la Sarthe a excédé ses pouvoirs ; Considérant, d'autre part, qu'il n'est pas contesté que l'ASSOCIATION D'AIDE MATERIELLE ET INTELLECTUELLE AUX PERSONNES INADAPTEES a cessé de gérer

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616114

Admin. suprême

26 octobre 1977

26 octobre 1977

, DE MANIERE HABITUELLE, AU COURS DESDITES ANNEES, UNE DES ACTIVITES MENTIONNEES A L'ARTICLE 35-I PRECITE ; QUE, PAR SUITE, ET ALORS MEME QUE LADITE ACTIVITE N'AURAIT EU POUR BUT A L'ORIGINE, QUE DE GERER

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617231

Admin. suprême

26 janvier 1977

26 janvier 1977

ET RENE X ONT CONSTITUE UNE ASSOCIATION EN PARTICIPATION POUR GERER "A BOURSE COMMUNE", SOUS LA RAISON SOCIALE "BUREAU ANDRE X ", ETAIENT TITULAIRES ; QU'APRES LE DECES DU A...

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614575

Admin. suprême

10 mars 1976

10 mars 1976

-b du code general des impots resulte de la reunion des conditions ci-apres : a les oeuvres doivent etre gerees et administrees a titre benevole par des personnes n'ayant, directement ou indirectement

Source officielle

Page 45 sur 161

← PrécédentSuivant →