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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627476
6 mars 1989
Robert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande en décharge du supplément d'impôt
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628133
25 octobre 1989
Robert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 12 juillet 1985, par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la réduction
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007698631
28 mai 1986
Robert Y..., demeurant à Montpellier, salon de coiffure Twenty 2000, centre commercial Géant Casino et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 février 1981 par lequel le tribunal
CETAT:CETATEXT000007815088
17 février 1992
X... et Robert, la société nationale de construction Quillery ou S.N.C.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006835
25 juillet 2007
; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, dont la grossesse était suivie à l'hôpital Robert
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007994
12 décembre 2007
Robert B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 26 juin 2006 portant nomination de magistrats en tant qu'il nomme M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869243
24 juin 2009
Robert A, demeurant ... ; M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284601
1 février 2012
Robert A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant de l'armée de terre, sur la base de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale
CETAT:CETATEXT000021100689
25 septembre 2009
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007998323
11 octobre 1999
346 952,57 F assortie des intérêts moratoires contractuels, en paiement du solde du marché de sous-traitance passé avec l'entreprise Touzet pour la réalisation des murs de soutènement de l'hôpital Robert
CETAT:CETATEXT000008006364
13 novembre 1998
Robert X..., demeurant 12, place de la Mairie à Metz-en-Couture Bertincourt (62124) ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007926654
7 juillet 1997
Robert Y..., demeurant Veullerot à Liernais (21430), Mlle Irène Y..., demeurant ..., Mme Armande Y..., demeurant Veullerot à Liernais (21430) ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler une décision
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008177533
10 décembre 2004
la décision du 3 octobre 2003 de la Commission d'assimilation des diplômes pour l'accès à la fonction publique hospitalière rejetant sa demande d'assimilation du diplôme délivré par la Haute école Robert
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008144958
29 juillet 2002
Robert Y..., à M. Séraphin Z... et à M. Robert A....
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005518
14 février 2007
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008214027
20 avril 2005
Jean Robert X..., ayant élu domicile, pour la présente affaire, chez M.
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008189157
10 octobre 2003
Robert X, - les conclusions de M.
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008233192
27 juin 2005
Robert X, d'une part, annulé le jugement du 2 juillet 1998 par lequel le tribunal administratif de Lyon avait rejeté sa demande tendant à la condamnation de la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON à l'indemniser
CETAT:CETATEXT000019427833
29 août 2008
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008098347
8 mars 2002
Robert S..., Mme Isabelle L..., M. Sylvestre A..., Mme I... BARRA, M. Jean X..., Mme Sonia M..., Mme Claudy G..., M. Jean Claude P..., Mme Anne U..., M. Ahmed F..., M.
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