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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000008088206
29 juillet 2002
Robert G..., à Mme Elisabeth H..., à M. Albert I..., à M. Léon J..., à M. Pierre K..., à M. Marcel L..., à M. René M..., à M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627476
6 mars 1989
Robert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande en décharge du supplément d'impôt
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628133
25 octobre 1989
Robert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 12 juillet 1985, par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la réduction
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007698631
28 mai 1986
Robert Y..., demeurant à Montpellier, salon de coiffure Twenty 2000, centre commercial Géant Casino et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 février 1981 par lequel le tribunal
CETAT:CETATEXT000007815088
17 février 1992
X... et Robert, la société nationale de construction Quillery ou S.N.C.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006835
25 juillet 2007
; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, dont la grossesse était suivie à l'hôpital Robert
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007994
12 décembre 2007
Robert B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 26 juin 2006 portant nomination de magistrats en tant qu'il nomme M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869243
24 juin 2009
Robert A, demeurant ... ; M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284601
1 février 2012
Robert A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant de l'armée de terre, sur la base de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale
CETAT:CETATEXT000021100689
25 septembre 2009
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007998323
11 octobre 1999
346 952,57 F assortie des intérêts moratoires contractuels, en paiement du solde du marché de sous-traitance passé avec l'entreprise Touzet pour la réalisation des murs de soutènement de l'hôpital Robert
CETAT:CETATEXT000008006364
13 novembre 1998
Robert X..., demeurant 12, place de la Mairie à Metz-en-Couture Bertincourt (62124) ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007926654
7 juillet 1997
Robert Y..., demeurant Veullerot à Liernais (21430), Mlle Irène Y..., demeurant ..., Mme Armande Y..., demeurant Veullerot à Liernais (21430) ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler une décision
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008177533
10 décembre 2004
la décision du 3 octobre 2003 de la Commission d'assimilation des diplômes pour l'accès à la fonction publique hospitalière rejetant sa demande d'assimilation du diplôme délivré par la Haute école Robert
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008144958
Robert Y..., à M. Séraphin Z... et à M. Robert A....
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005518
14 février 2007
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008214027
20 avril 2005
Jean Robert X..., ayant élu domicile, pour la présente affaire, chez M.
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008189157
10 octobre 2003
Robert X, - les conclusions de M.
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008233192
27 juin 2005
Robert X, d'une part, annulé le jugement du 2 juillet 1998 par lequel le tribunal administratif de Lyon avait rejeté sa demande tendant à la condamnation de la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON à l'indemniser
CETAT:CETATEXT000019427833
29 août 2008
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