titulaires des collectivités territoriales intégrés dans les nouveaux cadres d'emplois, certains avantages de nature pécuniaire acquis antérieurement et ne confèrent pas à ces agents un droit au maintien

annulé le jugement en date du 28 mai 2003 du tribunal administratif de Grenoble, déchargé le GRETA des cotisations de taxe sur les salaires assises sur les rémunérations des personnes occupant des emplois

annulé le jugement en date du 28 mai 2003 du tribunal administratif de Grenoble, déchargé le GRETA des cotisations de taxe sur les salaires assises sur les rémunérations des personnes occupant des emplois

annulé le jugement en date du 28 mai 2003 du tribunal administratif de Grenoble, déchargé le GRETA des cotisations de taxe sur les salaires assises sur les rémunérations des personnes occupant des emplois

d'appel pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle aurait à tort estimé que ces fonctions n'étaient pas d'un niveau équivalent à celles qu'exerce un agent relevant du cadre d'emplois des attachés

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 24 mai 1994 par laquelle le Centre national de la fonction publique territoriale a modifié les conditions

, de l'enseignement supérieur et de la recherche fixant le nombre d'emplois ou de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l'Etat et participant aux missions de recrutement

), d'une part, annulé le jugement du 22 février 2019 du tribunal administratif de Nîmes et, d'autre part, rejeté la demande d'annulation de la décision du directeur de l'Agence nationale du médicament

Dans cette circulaire, les ministres signataires informent les préfets de ce que, en dépit d'un effort budgétaire supplémentaire correspondant à 30 000 à 40 000 emplois de plus, l'insuffisance d'emplois

, outre des agents sur contrats recrutés en application des dispositions du décret susvisé du 3 octobre 1949, des agents sur contrats dont le recrutement et le régime de rémunération et de déroulement

titulaires, mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci seraient appelés à exercer dès leur entrée en service l'ensemble des responsabilités attachées à l'emploi en cause ; Considérant qu'en

des forêts a régulièrement publié les vacances d'emploi ; que la modification des postes occupés par les agents résulte d'une réforme de l'organisation de l'office national des forêts dont l'opportunité

. ; la commune et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat annule la décision du 20 avril 1989 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois

de retraite des agents des collectivités locales ; 1.

constituerait, à raison de sa qualité, un traitement normal pour ledit agent" ; qu'il n'est pas contesté que l'emploi de directeur d'études non cumulant à l'écoles des hautes études en sciences sociales

Jacques-Alphonse de X... et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de l'office national d'immigration, - les conclusions de M.

civils ou militaires titulaires de l'Etat ou des collectivités locales détachés dans ces emplois ...

offerts aux militaires candidats à des emplois civils ne présente pas le caractère d'un acte réglementaire ; Considérant que la circonstance que certains des candidats aux emplois civils proposés par

Article 2 : L'AGENCE NATIONALE POUR L'INSERTION ET LA PROMOTION DES TRAVAILLEURS D'OUTRE MER versera à M.

de trois critères permettant d'établir une correspondance entre la situation des agents non titulaires et les caractéristiques de l'emploi de titulaire qu'ils ont vocation à occuper, sans pour autant