CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007639926
25 avril 1969
CETATMARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE DECENNALE. - DELAIS. - POINT DE DEPART..* POINT DE DEPART IDENTIQUE POUR L'ARCHITECTE ET L 'ENTREPRENEUR.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396506
20 février 2008
L'HEXAGONE, qui exploite une discothèque à Combourg, à raison de l'établissement d'une double billetterie découverte à l'occasion d'un contrôle dont il a été dressé procès-verbal le 7 juin 1991 ; qu'à
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037513347
22 octobre 2018
Par un arrêt n° 14MA01551 du 3 novembre 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société contre ce jugement.
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000031196439
21 septembre 2015
gestion du personnel " permettait à l'auteur de la décision attaquée de prendre une décision de radiation des cadres pour abandon de poste, était de nature à justifier l'annulation du jugement, sans identifier
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467386.20231228
28 décembre 2023
Par un arrêt du 7 juillet 2022, contre lequel la société Ardennaise Industrielle se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:467387.20231228
ECLI:FR:CECHS:2023:467389.20231228
ECLI:FR:CECHS:2023:467390.20231228
Par un arrêt du 7 juillet 2022, contre lequel la Société ardennaise industrielle se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:467392.20231228
ECLI:FR:CECHS:2023:467393.20231228
Par un arrêt du 7 juillet 2022, contre lequel la société ardennaise industrielle se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de Mme A, ayant droit de Mme B, annulé ce
ECLI:FR:CECHS:2023:467388.20231228
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000033843796
6 janvier 2017
qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la société à hauteur de la somme de 3 519 242 euros et, par son article 2, a rejeté le surplus des conclusions de l'appel formé contre
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198961
16 juillet 2012
Considérant qu'à la supposer établie, la circonstance que le Conseil supérieur de l'audiovisuel aurait méconnu les dispositions précitées en délivrant des autorisations à des services contrôlés par les
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669903
14 octobre 2011
A se pourvoit en cassation contre cet arrêt en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; Sur les bénéfices non commerciaux : Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 47 C du
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000023218814
3 décembre 2010
l'autorité administrative qu'il était dans l'impossibilité de retirer le courrier recommandé en raison de plusieurs refus de la part des services postaux de le lui remettre au motif que sa pièce d'identité
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467209.20230711
11 juillet 2023
Pour apprécier si cette condition est remplie, l'autorité administrative peut notamment prendre en compte, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, la situation personnelle et familiale en France
ECLI:FR:CECHS:2023:468808.20231228
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036411929
28 décembre 2017
B...demande, à l'appui du recours pour excès de pouvoir qu'il a formé contre l'arrêté du 23 septembre 2016 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence dans la commune de Saint-Junien
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026068980
25 juin 2012
démantèlement d'une installation nucléaire de base sont subordonnés à une autorisation préalable " ; que le I de l'article 70 du décret du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453410.20220307
7 mars 2022
Il résulte de ce qui précède que les dispositions citées aux points 5 et 6, qui permettent de disposer au procès-verbal des informations suffisant à assurer le contrôle des opérations électorales, n'ont
Page 45 sur 81
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.