contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision du 10 juillet 2002 du consul général de France à Alger refusant un visa de long séjour à son épouse

A épouse B demeurant ...

A soutient, en outre, qu'il a épousé, postérieurement à l'intervention de l'arrêté le 22 décembre 2004, sa concubine de nationalité française, cette circonstance, qui est de nature, eu égard aux stipulations

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 décembre 2002, présentée par Mme Xiu Zhu X épouse , demeurant ...

A, épouse C ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté que Mme A, épouse C a présentée devant le tribunal administratif de Toulouse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention

de nationalité française à condition que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé la nationalité française (

Vu la requête enregistrée le 26 mai 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme AMEL Z..., épouse Y... demeurant ... ; Mme AMEL Z..., épouse Y... demande au Conseil d'Etat :

maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait (...) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme YX épouse Y, de nationalité

sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait (.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Shaomei X... épouse Y..., de nationalité

Toutefois, par bordereau reçu le 15 janvier 2020, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a informé le ministre de l'intérieur, chargé des naturalisations, de ce que Mme D avait épousé à Yaoundé

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Akila X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au président de la section du contentieux

X..., ressortissant marocain, le visa d'entrée sur le territoire français que celui-ci avait demandé le 2 décembre 1993 pour rejoindre son épouse, Mme Z..., de nationalité française, avec qui il s'était

épouse à destination du pays dont elle a la nationalité ; 2°) de rejeter la demande de Mme devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde

a fait savoir au ministre des affaires étrangères qu'elle souhaitait entamer une procédure de divorce ; qu'ainsi, la décision attaquée, n'a pas porté, dans les circonstances de l'espèce, une atteinte

sera reconduit à la frontière dans les cas suivants : (…) 3°) Si l'étranger auquel la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 février 2001, présentée par Mme Alif X..., épouse Y..., demeurant ... ; Mme X..., épouse Y..., demande au président de la

Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Florea X épouse NASTASIE, demeurant à l'association pour l'accueil des gens du voyage 317

et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers

C a épousé à Veliko Tarnovo (Bulgarie), le 5 juillet 2019, Mme A B, ressortissante bulgare.

ROSA épouse Y...