CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 393 résultats pour « exploitation d'une installation classée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492232.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

classées pour la protection de l'environnement (ICPE), sur un site implanté au lieu-dit " Le Tupinier " sur le territoire de la commune de Grézieu-la-Varenne (Rhône).

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008026207

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

pas entaché d'irrégularités ni d'insuffisances ; Considérant que si le 8° de l'article R. 123-24 du code de l'urbanisme prévoit que les annexes du plan d'occupation des sols doivent comprendre "le classement

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007971007

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

1995 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas reconduit l'autorisation n° 92-18 du 21 janvier 1992 par laquelle il avait autorisé ladite société à utiliser une fréquence pour l'exploitation

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007678992

Admin. suprême

29 juin 1983

29 juin 1983

CALCUL DU MANQUE A GAGNER SUR LES HUIT ANNEES DU CONTRAT RESTANT A COURIR, LA "SOCIETE COMMERCIALE DE REPRESENTATIONS ET DE COMBUSTIBLES" N'EST PAS FONDEE A DEMANDER QU'IL SOIT FAIT APPLICATION DES CLAUSES

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007963111

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique ; qu'en outre, comme le prescrit le dernier alinéa de l'article L. 146-6, le plan d'occupation des sols doit classer

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007821948

Admin. suprême

2 décembre 1991

2 décembre 1991

Analyse en fonction de la sensibilité du milieu, l'état initial du site et de l'environnement et les incidences de la mise en oeuvre du plan d'occupation des sols sur leur évolution ainsi que les mesures

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007635481

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

conclusions en réduction des cotisations de taxe professionnelle mises à la charge de la société "Samadoc" au titre des années 1980, 1981 et 1982, à raison du centre commercial de "Rosny II" qu'elle exploite

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807343

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

A..., concessionnaire du lot de plage n° 3 dit du " centre ville " jusqu'en 2001, a présenté pour le même lot une offre qui, classée deuxième, n'a pas été retenue ; que par une ordonnance du 31 décembre

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242940

Admin. suprême

4 novembre 2009

4 novembre 2009

du système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs du réseau Mistral et enjoint à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE de reprendre toute la procédure de passation

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041124

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

7 septembre 2001, la SARL CAMBE SPORT a conclu avec la société Cambérabéro Média Sport, propriétaire de la marque française et du logo " CAMBE ", un contrat lui conférant le droit exclusif de les exploiter

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459716.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

administrative d'appel de Douai, d'une part, d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aisne du 20 novembre 2019 en tant que celui-ci a refusé de lui délivrer l'autorisation unique pour la construction et l'exploitation

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007723918

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

X... ; Sur le principe de la responsabilité du DEPARTEMENT DE L'ALLIER en ce qui concerne la réduction du débit d'eau disponible pour l'exploitation de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008036830

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

et de développer l'ensemble des installations de transport civil aérien ayant leur centre dans la région parisienne et qui ont pour objet de faciliter l'arrivée et le départ des aéronefs, de guider la

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242890

Admin. suprême

4 novembre 2009

4 novembre 2009

des jeunes agriculteurs et des exploitations de dimension économique insuffisante ; que ces dispositions sont reprises par l'arrêté du 27 décembre 2004 fixant le troisième programme d'action départemental

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007874165

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

classées pour la protection de l'environnement ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007511

Admin. suprême

31 octobre 2007

31 octobre 2007

administratif de Montpellier faisant droit à la demande du préfet de l'Aude tendant à la suspension de l'exécution de la délibération du conseil général de l'Aude du 23 octobre 2006 instaurant, pour l'installation

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487012

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

de remontées mécaniques et l'aménagement de pistes, l'établissement de clôtures et les installations classées pour la protection de l'environnement

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491778.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'équilibre sylvo-cynégétique, au sens du dernier alinéa de l'article L. 425-4 du code de l'environnement ; / 5° A la satisfaction des besoins des industries du bois, notamment par l'équilibre des classes

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000038955169

Admin. suprême

21 août 2019

21 août 2019

Aux termes de l'article L. 311-5 du même code, dans sa rédaction alors en vigueur : " L'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité est délivrée par l'autorité administrative

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028966260

Admin. suprême

21 mai 2014

21 mai 2014

par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé, à la demande de M. et Mme L...B...et autres, l'arrêté du 10 janvier 2008 du préfet de la région Martinique autorisant la société à exploiter

Source officielle

Page 45 sur 70

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.