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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492232.20250611
11 juin 2025
classées pour la protection de l'environnement (ICPE), sur un site implanté au lieu-dit " Le Tupinier " sur le territoire de la commune de Grézieu-la-Varenne (Rhône).
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008026207
14 juin 2002
pas entaché d'irrégularités ni d'insuffisances ; Considérant que si le 8° de l'article R. 123-24 du code de l'urbanisme prévoit que les annexes du plan d'occupation des sols doivent comprendre "le classement
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007971007
13 octobre 1997
1995 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas reconduit l'autorisation n° 92-18 du 21 janvier 1992 par laquelle il avait autorisé ladite société à utiliser une fréquence pour l'exploitation
10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007678992
29 juin 1983
CALCUL DU MANQUE A GAGNER SUR LES HUIT ANNEES DU CONTRAT RESTANT A COURIR, LA "SOCIETE COMMERCIALE DE REPRESENTATIONS ET DE COMBUSTIBLES" N'EST PAS FONDEE A DEMANDER QU'IL SOIT FAIT APPLICATION DES CLAUSES
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007963111
17 juin 1998
sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique ; qu'en outre, comme le prescrit le dernier alinéa de l'article L. 146-6, le plan d'occupation des sols doit classer
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007821948
2 décembre 1991
Analyse en fonction de la sensibilité du milieu, l'état initial du site et de l'environnement et les incidences de la mise en oeuvre du plan d'occupation des sols sur leur évolution ainsi que les mesures
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007635481
28 juillet 1993
conclusions en réduction des cotisations de taxe professionnelle mises à la charge de la société "Samadoc" au titre des années 1980, 1981 et 1982, à raison du centre commercial de "Rosny II" qu'elle exploite
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026807343
19 décembre 2012
A..., concessionnaire du lot de plage n° 3 dit du " centre ville " jusqu'en 2001, a présenté pour le même lot une offre qui, classée deuxième, n'a pas été retenue ; que par une ordonnance du 31 décembre
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242940
4 novembre 2009
du système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs du réseau Mistral et enjoint à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE de reprendre toute la procédure de passation
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041124
23 décembre 2011
7 septembre 2001, la SARL CAMBE SPORT a conclu avec la société Cambérabéro Média Sport, propriétaire de la marque française et du logo " CAMBE ", un contrat lui conférant le droit exclusif de les exploiter
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459716.20230301
1 mars 2023
administrative d'appel de Douai, d'une part, d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aisne du 20 novembre 2019 en tant que celui-ci a refusé de lui délivrer l'autorisation unique pour la construction et l'exploitation
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007723918
6 novembre 1987
X... ; Sur le principe de la responsabilité du DEPARTEMENT DE L'ALLIER en ce qui concerne la réduction du débit d'eau disponible pour l'exploitation de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008036830
19 mars 2001
et de développer l'ensemble des installations de transport civil aérien ayant leur centre dans la région parisienne et qui ont pour objet de faciliter l'arrivée et le départ des aéronefs, de guider la
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242890
des jeunes agriculteurs et des exploitations de dimension économique insuffisante ; que ces dispositions sont reprises par l'arrêté du 27 décembre 2004 fixant le troisième programme d'action départemental
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007874165
10 octobre 1994
classées pour la protection de l'environnement ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30
CETAT:CETATEXT000018007511
31 octobre 2007
administratif de Montpellier faisant droit à la demande du préfet de l'Aude tendant à la suspension de l'exécution de la délibération du conseil général de l'Aude du 23 octobre 2006 instaurant, pour l'installation
CETAT:CETATEXT000022487012
16 juillet 2010
de remontées mécaniques et l'aménagement de pistes, l'établissement de clôtures et les installations classées pour la protection de l'environnement
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491778.20250704
4 juillet 2025
d'équilibre sylvo-cynégétique, au sens du dernier alinéa de l'article L. 425-4 du code de l'environnement ; / 5° A la satisfaction des besoins des industries du bois, notamment par l'équilibre des classes
CETAT:CETATEXT000038955169
21 août 2019
Aux termes de l'article L. 311-5 du même code, dans sa rédaction alors en vigueur : " L'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité est délivrée par l'autorité administrative
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000028966260
21 mai 2014
par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé, à la demande de M. et Mme L...B...et autres, l'arrêté du 10 janvier 2008 du préfet de la région Martinique autorisant la société à exploiter
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